Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768539A
Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768549A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture du concours interne et de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768332A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768747A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768751A
Décision du 19 octobre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768705S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767958D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 3 octobre 2007 portant approbation d’une augmentation de capital réalisée par l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0767143A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0751771D
Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0751774D
Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l’article R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0751788A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0767996A
Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767430A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768269A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768273A
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769062A
Décision du 16 juillet 2007 portant remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0760626S
Décision du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767751S
Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768373S
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765388A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700186A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700187A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700188A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700189A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768418A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768467A
Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768671S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768685A
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768684A
Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721914S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux plafonds de ressources applicables aux ascendants ou descendants de ménages locataires qui acquièrent un logement locatif auprès d’un organisme d’habitation à loyer modéré ou d’une société d’économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758305A
Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0762255A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0753816A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0768464A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766978P
Décret n° 2007-1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766978D
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d’avancement au grade d’agent administratif des impôts de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0766321A
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d’avancement au grade d’adjoint technique des impôts de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0766325A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement sans concours d’adjoints techniques du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766051A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0758240A
Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l’article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766509A
Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0768026S
Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0768028S
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768209B
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767182A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766825A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite
(ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766837A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite
(ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767772A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768375A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768470A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes – M. Herrault (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0763987D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Sartorius (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0766628D
Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767164A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0768035A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768610A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0763186A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768589A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0766632A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767856D
Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0753233D
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768486A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768475A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768485A
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007 portant désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766636A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767917A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768076A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768015A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768386A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767483A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765418A
Arrêté du 1er juin 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765421A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767261A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764784A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765290A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0761196A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766587A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0766233A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768295A
Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768312A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768307A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766733A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765481A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0226 du 13 mars 2007 sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la tarification des interceptions de sécurité et des interceptions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0700028V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766857V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768305V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767606V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768492V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768494V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768500V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768503V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768508V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768515V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768567V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768569V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768571V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768686V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768688V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768690V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 354 Cote & Match du mardi 23 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702602V
Résultats de l’événement n° 24 Cote & Score du mardi 23 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702603V
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702763V
