DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0759498D
Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0759828A
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l’accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765465A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Languedoc-Roussillon et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765860A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Aquitaine et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765872A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Bretagne et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765875A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la collectivité territoriale de Corse et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765877A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Haute-Normandie et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765878A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Pays de la Loire et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765882A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Poitou-Charentes et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765883A
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763897A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0767504A
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la profession de commissionnaire de transport et au transport routier de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0767509A
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours d’accès aux corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0764074A
Arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d’exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767992A
Décision du 15 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768263S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoints techniques de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766724A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767865A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d’associations de parents d’élèves aptes à désigner des représentants au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767867A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767745A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1480 du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0755649D
Décret n° 2007-1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214-107, L. 214-128 et L. 214-140 du code monétaire et financier et modifiant ce code (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764816D
Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0751069A
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767053A
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0765584A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767863A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Angers et de la région choletaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767767A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 24 septembre 2007 portant suppression de l’école primaire, annexe de l’IUFM de l’académie de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0766323A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766640A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d’information de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767994A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d’acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l’établissement central de soutien et l’aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764830A
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l’indemnité pour charges militaires pris pour l’application de l’article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766896A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 juin 2007 autorisant pour l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768340A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763768P
Décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763768D
Rapport relatif au décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767310P
Décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767310D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766462A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766326A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766468A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0766567A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767478A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767629A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767632A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762794A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767888A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 octobre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (Conseil d’Etat) – M. Dubos (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767029D
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0767748A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767972A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767970A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767976A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767964A
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767980A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767930A
Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767959A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764945A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767936A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767944A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0765859A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 octobre 2007 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0767015D
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0767465A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0767953A
Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0767946A
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre (249e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0767968K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre (70e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0767975K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0766929A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0766933A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767740A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767746A
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768092A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761304A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762324A
Arrêté du 30 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767286A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765451A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762359A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762271A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767616A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767957V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767963V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768075V
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Décision du 15 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOX0710956S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767984V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767985V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767986V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767988V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767989V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767995V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768005V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768022V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767874V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710076V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710077V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710078V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768051V
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768058V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0799300V
Résultats de l’événement n° 351 Cote & Match du dimanche 14 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702519V
Résultats de l’événement n° 352 Cote & Match du mardi 16 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702524V
Résultats de l’événement n° 21 Cote & Score du dimanche 14 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702521V
Résultats de l’événement n° 22 Cote & Score du mardi 16 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702523V
Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702520V
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702522V
