Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l’indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l’Etat relevant des services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757278A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0758191D
Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l’Etat auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0761273D
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0764554A
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0764556A
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0764559A
Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0764560A
Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0762360A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0757753A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0765961A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0765962A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d’outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0753726D
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d’un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763240A
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l’extension d’un avenant de modification du titre III de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763241A
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763242A
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d’information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765187A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d’avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764270D
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0758909A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0761443A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0761475A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762244A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un premier et d’un second concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0765163A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers techniques de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0765164A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0765161A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764036D
Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques de la recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700168A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d’un produit ou d’un procédé de traitement d’eau destinée à la consommation humaine mentionné à l’article R. 1321-50-IV du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765554A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765609A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763029A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763026A
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765894A
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l’inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d’appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765861A
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765866A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0753646D
Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVA0762839A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764527A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration de l’Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0759274D
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764330A
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764323A
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764328A
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764321A
Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764335A
Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764332A
Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Paléotime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764317A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765190A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0751468D
Rapport relatif au décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763061P
Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763061D
Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date d’un examen professionnel national sur titres avec épreuves permettant l’inscription sur un tableau d’avancement pour l’accès au grade d’ingénieur en chef territorial (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700030A
Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant l’ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0764005A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée – M. Le Roy (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765611D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Galley (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762925D
Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Nazarenko (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762926D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – M. Schilte (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765680D
Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765718A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement universitaire – M. Zulberty (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764615D
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764976A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0764997A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0765598A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0765605A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 18 septembre 2007 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756340D
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764269A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762891A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762917A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763209A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763299A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765689V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-713 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701713S
Décision n° 2007-714 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701714S
Décision n° 2007-715 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701715S
Décision n° 2007-716 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701716S
Décision n° 2007-717 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701717S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 27 août 2007 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0710872S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0764006V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765639V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765640V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765637V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765419V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763031V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763033V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765863V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765890V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765898V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702199V
Résultats de l’événement n° 344 Cote & Match du mercredi 19 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702200V
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Score du mercredi 19 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702201V
Résultats des tirages du Loto n° 75 du mercredi 19 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702202V
Résultats du Loto Foot 15 n° 46 et du Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702204V
