MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0751090D
Décret du 6 septembre 2007 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0761701D
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société DONG Naturgas A/S à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764514A
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d’énergies à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764533A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764237A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0758609A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0758896A
Arrêté du 29 août 2007 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0763087A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764818A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1316 du 6 septembre 2007 relatif à la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0754917D
Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0764027D
Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0762598D
Décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l’habilitation de l’Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763535D
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764611A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764450K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1320 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0763163D
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l’élection des représentants du personnel civil au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0761221A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0763097A
Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d’aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764477A
Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764295S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761325A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761338A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761346A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761369A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761379A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761389A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761396A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761402A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761415A
Arrêté du 21 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0762438A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0750649Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 7 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du service d’information du Gouvernement – M. de Bernardi (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710865D
Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764183A
Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763872A
Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0761279A
Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0761516A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700067A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Lelarge (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760957D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. du Mesnil (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0760633D
Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764546A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762338A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762086A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques – M. Touvet (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759586D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d’Issoire – M. Mekachera (Hamel-Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762731D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d’Issoudun – M. Giudicelli (Lucien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763972D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d’Etampes – M. Garau (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763996D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude – M. Mauroy (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764106D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet – M. Castoldi (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764108D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. Drevin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0758278D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère – Mme Labussiere (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762367D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Yonne – M. Daccord (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764112D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Issoire – M. Amat (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762730D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude – M. Malecki (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762732D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Etampes – M. Morsy (Seymour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764104D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Claude – M. Valentin (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764105D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. Hautier (Jacky)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759465D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère – M. Jumez (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762366D
Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges – M. Tollu (Charles-Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764110D
Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0764571A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – Mme d’Achon (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764076D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Filhol (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764085D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764086D
Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Aublin (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763992D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination d’un ingénieur-élève des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0758748A
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de dix-sept élèves ingénieurs des télécommunications (promotion de l’Ecole polytechnique 2004-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0758759A
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0763075A
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’un chef de mission économique (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0760217A
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0763329A
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762989A
Arrêté du 29 août 2007 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762474A
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0761217A
Arrêté du 31 août 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763363A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 septembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764031D
Décret du 7 septembre 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764699D
Arrêté du 23 août 2007 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763651A
Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0764835A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764817A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours A ENSA-ENITA (filière TB) de la session 2007 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs agronomes de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de la formation d’ingénieurs agronomes du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d’ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0762412A
Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours B ENSA de la session 2007 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs agronomes de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d’ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0762418A
Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours C ENSA de la session 2007 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs agronomes de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d’ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0762420A
Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours C 2 ENSA-ENITA de la session 2007 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs agronomes de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d’ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), des Ecoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0762426A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761723D
Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0762163A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 juillet 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764152A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0762123A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0762228A
Décision du 13 août 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763669S
Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0763525Z
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0763499A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 septembre 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) – M. Coste (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0763484D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761175A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756590A
Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762350A
Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761654A
Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761553A
Arrêté du 8 août 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761718A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764834V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764472V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764542V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764557V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764466V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764481V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764513V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764555V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764529V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764532V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764550V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764517V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764617V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764476V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764487V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764489V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764506V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764512V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764521V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764545V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764626V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764438V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764464V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764622V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764623V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 73 du mercredi 12 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799287V
Résultats de l’événement n° 341 Cote & Match du jeudi 6 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702077V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702076V
