MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700107A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700099A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700100A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700101A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700102A
Arrêté du 16 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700127A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 février 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2007 à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700172A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 février 2007 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600023A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d’avenir et à la prise en charge par l’Etat d’une partie de l’aide activée dans le cadre du contrat d’avenir et du contrat insertion-revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710003D
Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’autorisation de prélèvement des dépenses de gestion des dossiers d’assistance logement des salariés en difficulté et aux versements à l’Association pour l’accès des salariés aux logements de la foncière (APALOF) par les associés collecteurs de l’Union d’économie sociale du logement et modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710350A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0706002A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708003A
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique d’Herbignac et d’un tronçon de la canalisation Missillac-La Baule Nord (département de la Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700026A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730009A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 février 2007 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Europe Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709968A
Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rigny-le-Ferron » (départements de l’Aube et de l’Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700027A
Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Joigny » (département de l’Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700028A
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700075A
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700076A
Décision du 6 février 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700029S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700129A
Arrêté du 1er février 2007 fixant les contingents d’emplois ouverts pour l’année 2006 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603131A
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700266A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipements, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700026A
Arrêté du 7 février 2007 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2001 modifié relatif à la création et à la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700280A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d’agents non titulaires du ministère de l’équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l’indemnité d’administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700050A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d’agents non titulaires du ministère de l’équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700051A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720602A
Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720605A
Arrêté du 9 février 2007 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720690A
Décision du 30 janvier 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720708S
Avenant à la convention nationale des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720674X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700379A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700380A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700381A
Arrêté du 6 février 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700371A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l’administration centrale au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700373A
Arrêté du 8 février 2007 définissant les modalités de mise en place de l’affectation parcellaire des vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700370A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700048A
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700103A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 février 2007 portant nomination au comité stratégique pour le numérique – M. Beck (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710040D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 février 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. de Maistre (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720026D
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700085A
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700111A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700174A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700177A
Arrêté du 5 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700178A
Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700176A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710356A
Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710355A
Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710357A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702078A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702079A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702080A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702081A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702082A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702083A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702084A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702085A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2007 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700025A
Arrêté du 13 février 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologie de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700011A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700275A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700262A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700274A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700276A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 février 2007 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720126A
Arrêté du 12 février 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710072A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720082A
Arrêté du 13 février 2007 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720137A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’insciption et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720149A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720093A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720083A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720155A
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700035K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710358A
Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700116S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 19 février 2007 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – M. Marimbert (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720725D
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin à Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720689A
Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720573A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d’affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720673A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700409A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700410A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant promotion (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700411A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700412A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700413A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués auprès d’un directeur départemental de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700126A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700195A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700265A
Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700396A
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700382A
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700322A
Arrêté du 9 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710359A
Arrêté du 9 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710360A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700098A
Décision du 10 février 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700111S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0700049A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710330A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel, de l’édition phonographique et des parcs de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710331A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710332A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710334A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710335A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710336A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710338A
Arrêté du 9 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710339A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710340A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710341A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710342A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710343A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710337A
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710333A
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710349V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710346V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710344V
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l’exception de l’activité de fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710345V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710347V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710348V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 26 septembre 2006 portant ouverture d’une procédure administrative de recueil d’informations, en application des dispositions de l’article L. 32-4 (1°) du code des postes et des communications électroniques, concernant les moyens mis en oeuvre par Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC – Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé 2 et Transatel en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600177S
Avis n° 2006-1321 du 21 décembre 2006 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600201V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours professionnel au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730010V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700308V
Avis de vacance des fonctions de directeur de la recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700309V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole centrale de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700310V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720761V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 293
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799086V
Résultats des tirages du Loto n° 14 du samedi 17 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700518V
Résultats du Loto Foot 7 n° 18 et du Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700524V
Résultats de l’événement n° 292 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700519V
Résultats des tirages du Keno du samedi 17 et dimanche 18 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700517V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720601V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720603V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720604V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de consultation sur des projets d’expérimentation d’OGM au champ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700234V
