MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-152 du 5 février 2007 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Stockholm le 16 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730001D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710169S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l’article L. 626-6 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620083D
Décret n° 2007-154 du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l’article L. 626-6 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620096D
Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700008A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700004A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700006A
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700097A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600196A
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600197A
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700098A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-155 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700011D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700161A
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700162A
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700163A
Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700146A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720091D
Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624767D
Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720116D
Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l’autonomie modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720148D
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720149A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d’attribution de la prime d’abandon définitif de superficies viticoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700288A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700266A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700040A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709983A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 2 février 2007 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police – M. Bayle (Marc-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700013D
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700074A
Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700070A
Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700071A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700092A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700127A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700128A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700129A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 6 février 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty – M. Couanon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720004D
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620448K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620449K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620450K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de TSA – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751005D
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700082A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700088A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600455A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700077A
Tableau d’avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700001B
Tableau d’avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Jacques (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709644D
Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Pouyanné (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709645D
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709695A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709730A
Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609494A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 février 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700019D
Décret du 5 février 2007 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710021D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710024D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710025D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710026D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710027D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710028D
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710029D
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720051A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710056A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600311A
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710022A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 6 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national du cancer – Mme Flamant (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720117D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700278A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700070A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions (vérificateurs des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700061A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0700063A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de fonds et valeurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710237V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-856 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l’association Radio Saphir pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-944 du 10 septembre 1996 et n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601856S
Décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601857S
Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601858S
Décision n° 2006-859 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601859S
Décision n° 2006-860 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cadence Musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601860S
Décision n° 2006-861 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de RIG pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601861S
Décision n° 2006-862 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association radiophonique du Langonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601862S
Décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio MDM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601863S
Décision n° 2006-864 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords 16 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601864S
Décision n° 2006-865 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601865S
Décision n° 2006-869 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601869S
Décision n° 2006-870 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601870S
Décision n° 2006-871 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601871S
Décision n° 2006-872 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d’oc pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Agen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601872S
Décision n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Girondes-Charentes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601873S
Décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601874S
Décision n° 2006-875 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601875S
Décision n° 2006-876 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CAP FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601876S
Décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hauts de Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601877S
Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association des 4 Cantons-Radio 4 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601878S
Décision n° 2006-879 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espoir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601879S
Décision n° 2006-880 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601880S
Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601881S
Décision n° 2006-882 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601882S
Décision n° 2006-883 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601883S
Décision n° 2006-884 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601884S
Décision n° 2006-885 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601885S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0004 du 23 janvier 2007 sur le projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700005V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601056Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours internes et externes de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700005V
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700007V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700009V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600201V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement au titre de l’année 2007 pour les travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740022V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720382V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720370V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720371V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720372V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720373V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720374V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720375V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720376V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720377V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720378V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720379V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720380V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720381V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720383V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700294V
Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700296V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l’article 2 de l’arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709954V
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700327V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700361V
Résultats de l’événement n° 289 Cote & Match du lundi 5 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700362V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709850V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709851V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709852V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709853V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709854V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709855V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709856V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709857V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709858V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709859V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709863V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709864V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709865V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709866V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709867V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709868V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709869V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709870V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709871V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709872V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720326V
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720335V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720339V
