Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600453A
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600470A
Arrêté du 17 mai 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600474A
Décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600472S
Décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600473S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l’article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600469A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l’établissement technique chargé de l’exécution de certaines missions en matière d’armes à feu et de munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600470A
Décision du 25 avril 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0600553S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-563 du 17 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, relatif au régime de garantie de l’Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620052D
Arrêté du 30 mars 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603005A
Arrêté du 5 mai 2006 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651038A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601243A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de l’équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600892A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620983D
Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620982D
Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621488A
Arrêté du 17 mars 2006 portant création d’un Comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621980A
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621714A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621820A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621821A
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621945A
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621949A
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621948A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription et à la modification de l’implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621946A
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621966A
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621967A
Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents médicaux instituée à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621983A
Décision du 31 mars 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621487S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-566 du 17 mai 2006 relatif au Comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant les décrets n° 92-335 du 30 mars 1992 et n° 92-376 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502772D
Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Neufchâtel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502365D
Décret du 17 mai 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600144D
Décision du 9 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600931S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600378A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600379A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600380A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600381A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600382A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600383A
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600384A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-567 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640004D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670273A
Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670270A
Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670272A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics – M. Borowski (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600102D
Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600029A
Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600329A
Arrêté du 9 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600313A
Arrêté du 9 mai 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600026A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614546A
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600263A
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600264A
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600265A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601137A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601138A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601139A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601140A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601123A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601143A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601147A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601149A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 mai 2006 conférant le diplôme d’archiviste paléographe à des élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601269A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 mai 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610303D
Décret du 17 mai 2006 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610302D
Décret du 17 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610255D
Décret du 17 mai 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Michel (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600114D
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620340A
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620342A
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620341A
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620343A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622011S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622010S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622012S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622013S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622014S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622015S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622016S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622017S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622018S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622019S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622020S
Décision du 3 mai 2006 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622021S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat – M. d’Harcourt (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600046D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l’industrie – M. Hébert (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600402D
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs des services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600397A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650316A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670086A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600852A
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600851A
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600850A
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600849A
Arrêté du 24 avril 2006 portant extension d’un accord sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600881A
Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d’un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600888A
Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d’un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600889A
Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d’un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600890A
Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d’un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600891A
Arrêté du 25 avril 2006 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600892A
Arrêté du 25 avril 2006 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600893A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622027V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622028V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622029V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622030V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622031V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622032V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622033V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622034V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622035V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622098V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 219 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699207V
Résultats de l’événement n° 218 Cote & Match du mercredi 17 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601321V
Résultats des tirages du Loto n° 39 et du Keno du mercredi 17 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601322V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607388V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607389V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607390V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607391V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607392V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607393V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607394V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607395V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607396V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607397V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607398V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607399V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607400V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607401V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607402V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607403V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607404V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607405V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607407V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607408V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607412V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607413V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621642V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurances maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621822V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621823V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621933V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621947V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621968V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621969V
