DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés, préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620107A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 avril 2006 homologuant la décision n° 2006-0381 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607256A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601230A
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601231A
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l’air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601232A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600080A
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600081A
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600079A
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600078A
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600077A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-549 du 15 mai 2006 relatif à l’ordonnancement de la dépense en matière d’aide juridictionnelle à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996 et le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690003D
Arrêté du 5 mai 2006 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620313A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600977A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600979A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux appareils d’appui structuraux en élastomère et à pot du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600981A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux feuilles d’étanchéité de toiture plastiques et élastomères du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600987A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux stratifiés décoratifs haute pression du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600989A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600993A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600999A
Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux lavabos collectifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600991A
Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600381A
Arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600894A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement mentionnées au II de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621678D
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621540A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à des recherches biomédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621926A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « pneumologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621935A
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621936A
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2006 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621960A
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2006 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621961A
Décision du 27 avril 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622050S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l’agriculture et de la forêt d’un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600871A
Arrêté du 20 avril 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600872A
Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600869A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609320A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600247A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 27 février 2006 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600007A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611016A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0610992A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 mars 2006 portant admission au titre de l’année 2005 d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0670002A
Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600054A
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600170A
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600214A
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600218A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600940A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601013A
Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600045A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621694A
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621794A
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621958A
Arrêté du 4 mai 2006 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621959A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration des caisses nationales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622023A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600848A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600870A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600876K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de l’horticulture et du paysage de l’Institut national d’horticulture, spécialité horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600877K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de l’horticulture et du paysage de l’Institut national d’horticulture, spécialité paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600878K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600879K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600880K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610021A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600385S
Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600386S
Décision du 4 mai 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600387S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600376K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600377K
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0203 du 23 mars 2006 relative à l’évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600034S
Décision n° 2006-0352 du 23 mars 2006 dédiant les numéros de la forme 08 79 PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600036S
Décision n° 2006-0377 du 23 mars 2006 relative à la mise en place d’une enquête statistique trimestrielle pour l’année 2006 dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600037S
Décision n° 2006-0378 du 23 mars 2006 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2005 dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600038S
Décision n° 2006-0381 du 30 mars 2006 précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600039S
Avis n° 2006-0264 du 23 mars 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 10 février 2006 relative à l’évolution de la gamme « mobilité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600035V
Avis n° 2006-0395 du 4 avril 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005094 relative à l’évolution du prix des communications vers les mobiles satellites Iridium et n° 2006017 et n° 2006018 relatives à la création des tarifs des communications vers les mobiles Inmarsat BGAN et Inmarsat BGAN HSD
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600041V
Avis n° 2006-0396 du 28 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006007 de France Télécom relative à la hausse du prix mensuel de l’« abonnement principal » en Guyane, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600042V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 218 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699200V
Résultats des tirages du Loto n° 38 du samedi 13 mai 2006, du Keno des samedi 13 et dimanche 14 mai 2006, de l’événement Cote & Match n° 217 des samedi 13 et dimanche 14 mai 2006 et du Loto Foot 7 n° 54 et 15 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601284V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600978V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, relatif à l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux dispositifs antibruit routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600980V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux appareils d’appui structuraux en élastomère et aux appareils d’appui structuraux à pot (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600982V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux feuilles d’étanchéité de toiture plastiques et élastomères (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600988V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux stratifiés décoratifs haute pression (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600990V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux lavabos collectifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600992V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600994V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601000V
