COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 99 DU 27 AVRIL 2006

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (SAHLMAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610836A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600245A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-476 du 25 avril 2006 pris pour l’application du 3° quater de l’article 1469 du code général des impôts relatif à la valeur locative des biens cédés entre entreprises liées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620370D

Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601104A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 avril 2006 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607289A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600864A

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600865A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524369D

Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités susceptibles d’être attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621289A

Arrêté du 2 avril 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621515A

Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621511A

Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621512A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621572A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621573A

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621636A

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621637A

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621661A

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d’Aquitaine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621686A

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621692A

Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621317A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-478 du 26 avril 2006 relatif au désendettement social de l’agriculture corse et portant application de l’article 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600634D

Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d’origine animale et aux denrées contenant des produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600694A

Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600790S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l’Ecole spéciale d’architecture (DEPC-ESA) délivré par l’ESA comme équivalent du diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600334A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600333A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600327A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600328A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecture conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600329A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecture conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600330A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600331A

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600332A

Arrêté du 12 avril 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600339A

Arrêté du 20 avril 2006 relatif à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600260A

Arrêté du 20 avril 2006 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600347A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650224A

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau ardennais (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650234A

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes Corbières (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650235A

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Chaux (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650296A

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 crêts du haut Jura (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650297A

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650298A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d’Olonne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650299A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650301A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650302A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650303A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650304A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650305A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées d’Aspe et d’Ossau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650306A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine du Forez (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650307A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650309A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650310A

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650311A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 2006 au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600018A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670188A

Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670189A

Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670190A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600370A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620014A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620080A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620017A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620038A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620063A

Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620068A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 mars 2006 portant avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600432A

Arrêté du 7 avril 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600435A

Arrêté du 11 avril 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600434A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610712A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600030A

Arrêté du 15 avril 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600005A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600090A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600093A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600118A

Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501018A

Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501019A

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600051A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600189A

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604253A

Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607292A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600578A

Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600594A

Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600603A

Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600604A

Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600605A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620301A

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600010A

Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620303A

Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620302A

Arrêté du 18 avril 2006 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620304A

Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600105A

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600094A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600039A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621524A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621303A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 13 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610000A

Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610001A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600341A

Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600342A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 19 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600014A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-183 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-612 du 26 juin 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1088 du 19 décembre 1995 et n° 2000-1287 du 24 août 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601183S

Décision n° 2006-184 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-718 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1288 du 24 octobre 2000 et n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601184S

Décision n° 2006-185 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1140 du 27 juin 2000 et n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601185S

Décision n° 2006-186 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601186S

Décision n° 2006-187 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1004 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601187S

Décision n° 2006-188 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-478 du 17 mai 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1018 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601188S

Décision n° 2006-189 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601189S

Décision n° 2006-190 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601190S

Décision n° 2006-191 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-312 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601191S

Décision n° 2006-192 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601192S

Décision n° 2006-193 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002, modifiée par la décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004, portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601193S

Décision n° 2006-194 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601194S

Décision n° 2006-195 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-377 du 19 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601195S

Décision n° 2006-196 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-139 du 24 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601196S

Décision n° 2006-197 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601197S

Décision n° 2006-198 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601198S

Décision n° 2006-199 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-791 du 25 août 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-524 du 25 février 1997 et n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601199S

Décision n° 2006-200 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 95-891 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-815 du 4 juillet 2000 et n° 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601200S

Décision n° 2006-201 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601201S

Décision n° 2006-202 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-296 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601202S

Décision n° 2006-203 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 96-1056 du 24 octobre 1996 et n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601203S

Décision n° 2006-204 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-173 du 4 avril 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601204S

Décision n° 2006-205 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-25 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601205S

Décision n° 2006-206 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-687 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-486 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601206S

Décision n° 2006-207 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601207S

Décision n° 2006-208 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601208S

Décision n° 2006-209 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601209S

Décision n° 2006-210 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-438 du 14 janvier 1997 et n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601210S

Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Morzine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601211S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605060X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605061X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605062X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605063X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670222V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670223V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670224V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600246V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de vacance d’un emploi à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600799V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 25 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601116V

Résultats de l’événement n° 212 Cote & Match du mardi 25 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601117V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607314V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607315V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607316V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607317V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607318V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607319V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607320V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607321V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607322V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607323V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621639V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621638V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Gruyère » pour désigner un fromage dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Gruyère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600761V

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