MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (SAHLMAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610836A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600245A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-476 du 25 avril 2006 pris pour l’application du 3° quater de l’article 1469 du code général des impôts relatif à la valeur locative des biens cédés entre entreprises liées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620370D
Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601104A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 avril 2006 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607289A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600864A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600865A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524369D
Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités susceptibles d’être attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621289A
Arrêté du 2 avril 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621515A
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621511A
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621512A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621572A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621573A
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621636A
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621637A
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621661A
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d’Aquitaine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621686A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621692A
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621317A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-478 du 26 avril 2006 relatif au désendettement social de l’agriculture corse et portant application de l’article 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600634D
Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d’origine animale et aux denrées contenant des produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600694A
Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600790S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l’Ecole spéciale d’architecture (DEPC-ESA) délivré par l’ESA comme équivalent du diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600334A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600333A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600327A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600328A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecture conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600329A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecture conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600330A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600331A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600332A
Arrêté du 12 avril 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600339A
Arrêté du 20 avril 2006 relatif à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600260A
Arrêté du 20 avril 2006 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600347A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650224A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau ardennais (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650234A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes Corbières (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650235A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Chaux (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650296A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 crêts du haut Jura (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650297A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650298A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d’Olonne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650299A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650301A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650302A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650303A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650304A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650305A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées d’Aspe et d’Ossau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650306A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine du Forez (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650307A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650309A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650310A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650311A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 2006 au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600018A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670188A
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670189A
Arrêtés du 6 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670190A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600370A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620014A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620080A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620017A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620038A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620063A
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620068A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2006 portant avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600432A
Arrêté du 7 avril 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600435A
Arrêté du 11 avril 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600434A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610712A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600030A
Arrêté du 15 avril 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600005A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600090A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600093A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600118A
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501018A
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501019A
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600051A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600189A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604253A
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607292A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600578A
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600594A
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600603A
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600604A
Arrêté du 19 avril 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600605A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620301A
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600010A
Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620303A
Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620302A
Arrêté du 18 avril 2006 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620304A
Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600105A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600094A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600039A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621524A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621303A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610000A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600341A
Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600342A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 19 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600014A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-183 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-612 du 26 juin 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1088 du 19 décembre 1995 et n° 2000-1287 du 24 août 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601183S
Décision n° 2006-184 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-718 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1288 du 24 octobre 2000 et n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601184S
Décision n° 2006-185 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-1140 du 27 juin 2000 et n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601185S
Décision n° 2006-186 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601186S
Décision n° 2006-187 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1004 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601187S
Décision n° 2006-188 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-478 du 17 mai 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1018 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601188S
Décision n° 2006-189 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601189S
Décision n° 2006-190 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601190S
Décision n° 2006-191 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-312 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601191S
Décision n° 2006-192 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601192S
Décision n° 2006-193 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002, modifiée par la décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004, portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601193S
Décision n° 2006-194 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601194S
Décision n° 2006-195 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-377 du 19 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601195S
Décision n° 2006-196 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-139 du 24 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601196S
Décision n° 2006-197 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601197S
Décision n° 2006-198 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601198S
Décision n° 2006-199 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-791 du 25 août 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-524 du 25 février 1997 et n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601199S
Décision n° 2006-200 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 95-891 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-815 du 4 juillet 2000 et n° 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601200S
Décision n° 2006-201 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601201S
Décision n° 2006-202 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-296 du 28 avril 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601202S
Décision n° 2006-203 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 96-1056 du 24 octobre 1996 et n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601203S
Décision n° 2006-204 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-173 du 4 avril 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601204S
Décision n° 2006-205 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-25 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601205S
Décision n° 2006-206 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-687 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-486 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601206S
Décision n° 2006-207 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601207S
Décision n° 2006-208 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601208S
Décision n° 2006-209 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601209S
Décision n° 2006-210 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-438 du 14 janvier 1997 et n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601210S
Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Morzine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601211S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605060X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605061X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605062X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605063X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670222V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670223V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670224V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600246V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600799V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601116V
Résultats de l’événement n° 212 Cote & Match du mardi 25 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601117V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607314V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607315V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607316V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607317V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607318V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607319V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607320V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607321V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607322V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607323V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621639V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621638V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Gruyère » pour désigner un fromage dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Gruyère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600761V
