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Mois : mars 2006

28 MAR

J.O N° 74 DU 28 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600035D

Décret du 21 mars 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600055D

Arrêté du 15 février 2006 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600116A

27 MAR

STMicroelectronics : les syndicats dénoncent une politique "tout-Asie"

Dix mois après l’annonce du transfert de certaines fabrications en Asie (Le Monde du 18 mai 2005), et tandis que l’inquiétude pointe chez ses salariés européens, Alain Dutheil, directeur général du fabricant franco-italien de semi-conducteurs STMicroelectronics, assure qu' »il n’y a pas de délocalisation » plus poussée « de la production » en cours.

« On a été mal compris, avance M. Dutheil, ce sont les technologies anciennes (pour lesquelles le dessin des composants se fait sur des tranches de silicium de 150 millimètres de diamètre) que l’on regroupe en Asie. On ne se demande pas quel est l’avenir des sites européens. »
La suite de l’article sur lemonde.fr

27 MAR

J.O N° 73 DU 26 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600194A

Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 le recrutement par concours d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620076A

27 MAR

J.O N° 72 DU 25 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600166A

Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600182A

24 MAR

Le CPE vu de l'étranger

Quatre mois après les émeutes en banlieues, la France refait la Une des médias étrangers avec le CPE. Tour d’horizon, entre incompréhension et colère

La France, pays des manifestations. En ces jours de grogne contre le CPE, le monde en a la confirmation : la contestation sociale est bien une réalité française. A l’étranger, on ne manque pas de le souligner, et de rappeler au passage la Révolution française, Mai 68, voire les récentes émeutes des banlieues. Mais le mouvement anti-CPE suscite surtout beaucoup d’incompréhension, voire de colère.
La suite de l’article sur lexpress.fr

24 MAR

Le comité d'entreprise vote contre le nouveau projet 35 heures

UNE FOIS encore, les syndicats font bloc. Avec 14 non, aucun oui et 1 abstention, hier après-midi, les élus du comité d’entreprise de Disney ont repoussé le projet de la direction destiné à amender profondément l’accord sur les 35 heures de 1999. Les élus n’ont pas dévié de la ligne de mécontentement présentée la veille, lors de l’ultime réunion de négociation.
La suite de l’article sur dlrpmagazine.com

24 MAR

Une « Darty box » bientôt dans les rayons de Darty

Le distributeur va se lancer dans l’accès à Internet avec une offre « triple play » au troisième trimestre. Il s’appuiera sur le réseau de Completel.
Darty commercialise des téléviseurs, des téléphones, des ordinateurs, des produits high-tech et les ventes via son site Internet sont en progression de 44 % par rapport à celles de l’année dernière.
La suite de l’article sur 01net.com

24 MAR

J.O N° 71 DU 24 MARS 2006

LOIS

LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500260L

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPX0500038L

23 MAR

En France, 20 000 cas de cancers par an sont d'origine professionnelle

L’Association pour la recherche sur le cancer (ARC) et la Fnath (Association des accidentés de la vie) devaient présenter, mercredi 22 mars, les premiers résultats de plusieurs études d’un programme sur les cancers professionnels commencé en 2002.

Menée en Gironde auprès de 221 personnes atteintes d’une tumeur cérébrale, comparées à 442 témoins, l’étude Céréphy sur les effets des pesticides et produits phytosanitaires est la première du genre. Elle montre que les sujets les plus exposés professionnellement à ces substances ont 2,6 fois plus de risque d’être atteints de tumeur cérébrale. Le risque est même multiplié par 3,2 pour un type de tumeur primitive du cerveau.
La suite de l’article sur lemonde.fr

23 MAR

Assurance-maladie : le déficit contenu à 8 milliards d'euros

En pleine crise de confiance avec l’opinion publique à propos du contrat première embauche, le gouvernement compte au moins un ministre satisfait du résultat des réformes qu’il a engagées, comme de la méthode mise en oeuvre pour y parvenir. Présentant, mercredi 22 mars, les comptes 2005 de l’assurance-maladie, Xavier Bertrand, ministre de la santé, s’est réjoui du déficit contenu à 8 milliards d’euros de la branche maladie, au lieu des 8,3 milliards annoncés, et surtout des 11,6 milliards d’euros enregistrés en 2004.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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