J.O N° 63 DU 15 MARS 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600110A

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600180A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de gestion et d’administration du personnel militaire de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600229A

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l’arrêté du 12 juin 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600230A

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d’expertise marine des systèmes d’information et de commandement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600231A

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l’arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600232A

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d’ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600223A

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d’ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600224A

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d’ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600225A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600022A

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600205A

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600207A

Arrêté du 9 mars 2006 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d’assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600202A

Arrêté du 9 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600203A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600206A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 février 2006 prolongeant la validité d’un permis de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606966A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l’Ecole pratique des hautes études de l’Institut européen en sciences des religions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600741A

Arrêté du 6 mars 2006 fixant les dates du calendrier d’inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600740A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 6 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600043A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 14 mars 2006 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 16 avril 1999, de l’utilité publique des travaux relatifs à l’aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l’extrémité sud du diffuseur avec la RD 94E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l’aménagement d’un transport en commun en site propre entre la RD 94E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501628D

Arrêté du 27 février 2006 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600584A

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600560A

Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600599A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 mars 2006 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620932A

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620970A

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620971A

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620973A

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621082A

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621083A

Décision du 1er mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620966S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620960S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600578A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 février 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600186A

Arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600187A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 2 février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents techniques et des techniciens de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650057A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670141A

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670142A

Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670143A

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670136A

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670137A

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670138A

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670139A

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670140A

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609158A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600161A

Arrêté du 7 mars 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620049A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600218A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 23 février 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620040A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610523A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620030D

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société de développement régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614541A

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614543A

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614551A

Arrêté du 13 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600102A

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600103A

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600104A

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600105A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601075A

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601072A

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601071A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601100A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601099A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601096A

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601095A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607056A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600767A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620097Z

Arrêtés du 6 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610198A

Arrêtés du 6 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610199A

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610200A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600491A

Arrêté du 14 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600017A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 11 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620696A

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620968A

Décision du 3 mars 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620935S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600401A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600147A

Arrêté du 2 mars 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600193A

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600188S

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600189S

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600190S

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600191S

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600192S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610547A

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d’assurance et de l’inspection d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610618A

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610549V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610551V

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610552V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610554V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l’exclusion des industries du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610556V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (industrie du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610557V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610548V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610550V

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610553V

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 6 février 2006 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609145S

Décisions du 6 février 2006 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609146S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0007 du 12 janvier 2006 relative à la mise en place d’un questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600011S

Décision du 17 janvier 2006 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant les offres d’accès à internet haut débit sur le marché résidentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600010S

Avis n° 2005-0918 du 13 octobre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500141V

Avis du 9 février 2006 sur la décision tarifaire n° 2005169 de France Télécom relative à une nouvelle extension du zonage de l’offre « Ethernet Link »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600020V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par trois sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600160V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs et aux exportateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661023V

AVIS DIVERS

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 22 du samedi 18 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699121V

Résultats de l’événement n° 200 Cote & Match du lundi 13 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600718V

Résultats des tirages du Keno du lundi 13 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600719V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607057V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621084V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621085V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 63 DU 15 MARS 2006

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