LOI n° 2006-243 du 2 mars 2006 autorisant l’approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400105L
LOI n° 2006-244 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de l’Acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400215L
LOI n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600132L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600131A
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600130A
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600129A
Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l’Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600125A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600095D
Décret n° 2006-247 du 2 mars 2006 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600017D
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2006 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600085A
Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600074A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0640028A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Roseraie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610125A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 février 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604249A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l’activité de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606969A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606975A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606976A
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606977A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600624A
Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours de recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600679A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du second semestre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600024B
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Antilles-Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600370A
Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600561A
Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600367A
Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600170S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620746A
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620834A
Décision du 12 décembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620146S
Décision du 13 janvier 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620368S
Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicament ou à les utliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620494S
Décision du 26 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620497S
Décision du 30 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620507S
Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620765S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 février 2006 approuvant les opérations financières réalisées par la société France Télévisions et l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500823A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 21 février 2006 portant abrogation du Conseil national des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510048A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0600008D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 2 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation – M. Compagnon (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609113D
Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670120A
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670112A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600002A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 février 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600189A
Arrêté du 15 février 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600188A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600005A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600030A
Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600032A
Arrêté du 2 mars 2006 chargeant un sous-directeur de l’intérim des fonctions de chef de service à la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600081A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606996A
Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606999A
Décision du 22 février 2006 approuvant la nomination du directeur général du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606931S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 février 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600621A
Arrêté du 22 février 2006 portant nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600626A
Arrêté du 22 février 2006 portant détachement (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600688A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0600024A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620598A
Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620743A
Décision du 14 février 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620761S
Décision du 14 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620762S
Décision du 14 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620763S
Décision du 14 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620764S
Décision du 15 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620759S
Décision du 15 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620760S
Décision du 20 février 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620768S
Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620769S
Décision du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620767S
Décision du 20 février 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620770S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600300A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600105K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650056A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610492V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610493V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de portefeuille de contrats (pour liquidation) couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600153V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600186V
Avis de vacance d’un emploi au centre d’instruction navale de Saint-Mandrier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600187V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600666V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de la culture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609040K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699098V
Résultats du Loto Foot 7 n° 23 et du Loto Foot 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600586V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600587V
Résultats des tirages du Loto du mercredi 1er mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600588V
Résultats de l’événement n° 196 Cote & Match du mercredi 1er mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600589V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600042V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620778V
