MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501556A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501557A
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service d’infrastructure de la défense pris pour l’application de l’article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501558A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512122D
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512236A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503056A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503062A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506108A
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Barnabé à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506109A
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Ségur à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506110A
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506111A
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506112A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de la campagne 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502231A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510703A
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510704A
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510705A
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510706A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année scolaire (2004) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat et les ingénieurs des travaux publics de l’Etat en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501846A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524299A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502597D
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel, relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive pour les campagnes 2005-2006 et 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502559A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l’accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l’avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502564A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502550A
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502506A
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502507A
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502508A
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502609A
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502608A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540444A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d’éducateur sportif par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570238D
Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570231A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508877D
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570976A
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570979A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570978A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500799A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500800A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500801A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 novembre 2005 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500027D
Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500026D
Décret du 28 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501530D
Arrêté du 16 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501551A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501341A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520352A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520358A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00512340A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00512339A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00512341A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512101A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500939A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500798A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501111A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501305A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501180A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501327A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501333A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501323A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501331A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501324A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506113A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 25 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500937A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502094A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502095A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502122A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501969A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501971A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501974A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501975A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512342A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512343A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512344A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512345A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512346A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512347A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501778A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523598D
Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523826D
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524248A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502562A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502561A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502560A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502579A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502577A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502578A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512337A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512338A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512333A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512334V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512335V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (n° 9112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502581A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502582A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés) (n° 9495)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502583A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502584A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502585A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502566V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502567V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502571V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502568V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502569V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502570V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502572V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502573V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502574V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502575V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502576V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (247e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570026V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502587V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501549V
Avis relatif au concours d’admission sur titres à l’Ecole de l’air en 2006 ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un titre d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501550V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502552V
Avis de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502553V
Avis de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502554V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 173 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599468V
Résultats des tirages du Loto n° 95 du samedi 26 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502744V
Résultats des tirages du Keno des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502745V
Résultats de l’événement n° 172 Cote & Match des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502746V
Résultats du Loto Foot 15 n° 64 et du Loto Foot 7 n° 79
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502747V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506122V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506123V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506124V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506125V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506126V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506127V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506128V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506129V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506130V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506131V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506115V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506116V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506117V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506118V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506119V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502430V
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502439V
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française de Rome au titre de l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502561V
