Le phénomène de harcèlement moral a été condamné, dès la fin des années 80, par les juges prud’homaux sur le fondement de la bonne foi dans l’exécution du contrat de travail et de l’obligation de protéger la santé des travailleurs (article L 230-2 du code du travail). C’est en 2002 que le législateur a protégé les salariés contre ce type d’atteinte, aujourd’hui sanctionné tant sur le plan civil que pénal.
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Le harcèlement moral dans l'entreprise, une réalité juridique
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