MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 octobre 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500874D
Décret du 28 octobre 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500875D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501444A
Arrêté du 27 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501620A
Arrêté du 27 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2006 les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501621A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l’indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l’association France greffe de moelle à l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523594D
Décret n° 2005-1343 du 28 octobre 2005 révisant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522172D
Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523738S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502381A
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502382A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510010D
Décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510011D
Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510009D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 28 octobre 2005 portant délégation de signature (département de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500745D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1347 du 27 octobre 2005 relatif au parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530086D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 octobre 2005 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500299D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 octobre 2005 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500110D
Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500799D
Décret du 28 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591222D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502127A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 octobre 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500347A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500066A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502348A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502351A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502349A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502352A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502350A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502353A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502355A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse (n° 9202)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502356A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502357A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (n° 9881)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502358A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502366V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502369V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502367V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502368V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502370V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502371V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502373V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures en vue de l’exploitation d’un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501855S
Décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501869S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599422V
Avis relatif au jeu Loto Foot 15 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599423V
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599424V
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599425V
Avis relatif au jeu Loto Foot 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599426V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60 du 5 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599427V
Résultats des tirages n° 43 de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 28 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502434V
Résultats de l’événement n° 164 Cote & Match du vendredi 28 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502435V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une statue de Bodhisattva debout présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500776V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour l’emploi de secrétaire comptable (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0502433V
