MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 4 octobre 2005 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501379S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520393A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500068A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 , de 20 , de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500069A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 , de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500070A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500071A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 , de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500072A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500073A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500074A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 1/4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500075A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 , de 20 , de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500076A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 et de 1 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500077A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant temporairement l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505821A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501561A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1264 du 7 octobre 2005 relatif au rescrit social et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522812D
Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523603A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502211A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502212A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502213A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502214A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502215A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502216A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502217A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502218A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502219A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502220A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500693A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0502152A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 octobre 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500333A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours A ENITA (filière TB) de la session 2005 d’entrée en première année de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502172A
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours B ENITA de la session 2005 d’entrée en première année de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502173A
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C ENITA de la session 2005 d’entrée en première année de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502174A
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours D ENITA de la session 2005 d’entrée directe en deuxième année de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502175A
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 6 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0508788A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500072V
AVIS DIVERS
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 83 du samedi 15 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599390V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 40 et du Keno du vendredi 7 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502204V
Résultats de l’événement n° 158 Cote & Match du vendredi 7 octobre 2005 et du Loto Foot 7 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502205V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505804V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505805V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501552V
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux contrats de professionnalisation maritime et aux qualifications professionnelles éligibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501553V
