MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500537A
Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500671Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du 132e bataillon cynophile de l’armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d’animaux pour les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501361A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501362A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l’aide financière prévue à l’article L. 351-24 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511442A
Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512005S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500832D
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie industriel, recherche opérationnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500775A
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « endommagement sous sollicitations thermomécaniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500779A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500831A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « programme COPERNIC »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500819A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500801A
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530009A
Arrêté du 30 septembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508743D
Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500823A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500802A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500835A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500803A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500829A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500784A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l’arrêté du 9 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502077A
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d’admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502098A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550101A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550102A
Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550100A
Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550103A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501247D
Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel des chargés d’études documentaires du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500187A
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501248A
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501249A
Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551048Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501495S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523417A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523418A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523411A
Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523415A
Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0523500A
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523419A
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 pour le recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523468A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501838D
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l’administration centrale au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502089A
Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501415Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 septembre 2005 portant ouverture en 2005 de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510096A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500063A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de conseiller principal territorial des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500064A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500712S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l’extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500062P
Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l’extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500062R
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l’emploi et aux formations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570208S
Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570209S
Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570207S
Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570210S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 7 octobre 2005 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550017D
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0570824A
Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570828A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520425D
Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520427D
Décret du 6 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520426D
Décret du 7 octobre 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0510100D
Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500685A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500686A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501305A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501360A
Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission au cours de formation initiale de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’un institut d’études politiques (OM) (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501337S
Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission au cours de formation initiale de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’un institut d’études politiques (OM) (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501338S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520390A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511939A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511940A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511942A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511943A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511944A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 octobre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500054D
Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500825A
Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500749A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505799A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0501779D
Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502060A
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502076A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500165A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0500179A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510502D
Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510509D
Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510505D
Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510507D
Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510512D
Arrêté du 28 septembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510588A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d’un chargé de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510486A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510478A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510506A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510508A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501427D
Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501164A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501314A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501165A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501313A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation (inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523280D
Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523489D
Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523561S
Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523562S
Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523563S
Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523564S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500105A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (écoles d’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500663D
Arrêté du 9 août 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500683A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511971V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511972V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0778 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005112 de France Télécom relative au prix des communications émises depuis un publiphone de la métropole et des départements d’outre-mer vers les numéros 086PQMCDU « MaLigne Visio DOM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500084V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-08 du 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0502187V
Avis n° 2005-11 du 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0502188V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523420V
Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents des services techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523471V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512058V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599391V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599392V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599393V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 64
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599394V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599395V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502192V
Résultats de l’événement n° 158 Cote & Match du jeudi 6 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502193V
