MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 septembre 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l’immeuble dénommé « batterie des Rospects », sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501216D
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances de l’administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501228A
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501229A
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501231A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2005 de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520357A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560024A
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d’une fraction du capital de la société France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551053A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501749D
Décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501750D
Décret n° 2005-1193 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501887D
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501662D
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501913A
Arrêté du 7 septembre 2005 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501948A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501212A
Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551048A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523335A
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523336A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501836A
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501757A
Arrêté du 25 août 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l’année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502133A
Arrêté du 26 août 2005 portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502104A
Arrêté du 26 août 2005 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 et de l’exercice 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502103A
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l’arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502095A
Arrêté du 6 septembre 2005 relatif à la reconnaissance, en qualité d’organisation interprofessionnelle, de l’Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501272A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution d’ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502106A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté modifié du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502087A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502088A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502112A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502113A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502178A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 septembre 2005 portant ouverture en 2005-2006 de concours de rédacteurs territoriaux en externe et interne dans la spécialité secteur sanitaire et social, et en interne, externe et troisième voie dans la spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510093A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant les écoles d’architecture à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500639A
Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500640A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d’architecte de l’Ecole spéciale d’architecture délivré par l’Ecole spéciale d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500641A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1195 du 22 septembre 2005 relatif aux mesures de protection de l’environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500207D
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540284A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément de laboratoires ou d’organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540301A
Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540352A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570193A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570194A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570800A
Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570814A
Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570819A
Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570818A
Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (conseillers des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570817A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570816A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570815A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500640A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500636A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500637A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 août 2005 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l’article 29 de la loi n 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501227A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501230A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 septembre 2005 portant nomination au directoire de l’Agence de l’innovation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505672D
Arrêté du 10 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500780A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500123A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500698A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510046D
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504213A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration des Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505673D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500153A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550087A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550081A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550086A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant acceptation de démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510553A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant acceptation de démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510552A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500595D
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501246D
Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501394A
Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501395A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500879A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500873A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500065A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 21 septembre 2005 nommant le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521140D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502109A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501608A
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501669A
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501668A
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501667A
Arrêté du 18 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501722A
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501826A
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501825A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501723A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501788A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-680 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, modifiée par la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004, autorisant l’association Télévision Loire 7 à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501680S
Décision n° 2005-682 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501682S
Décision n° 2005-683 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l’exploitation d’un service de radio Radio Alpes Sud Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501683S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505267X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505269X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505270X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 21 et 28 mars 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508290V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570827V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501986V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520029V
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514497V
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-9 du 30 août 2005 relatif à une opération de marché sur le capital de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0508748V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599372V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599373V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599374V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599375V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599376V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51 du 1er octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599377V
Avis relatif au jeu n° 154 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599378V
Résultats de l’événement n° 153 Cote & Match du mercredi 21 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502042V
Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502040V
Résultats des tirages du Loto n° 76 et du Keno du mercredi 21 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502041V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l’Etat et Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501460V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523338V
