MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005 relatif aux critères de qualité environnementale exigés des constructions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts et modifiant son annexe II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520324D
Arrêté du 18 août 2005 autorisant Electricité de France à modifier l’ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505652A
Arrêté du 6 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500630A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 septembre 2005 pris en application de l’article 310-0 H de l’annexe II au code général des impôts et modifiant l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520323A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504206B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500154A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500155A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500156A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500157A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500158A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1175 du 13 septembre 2005 relatif au personnel navigant de l’aéronautique civile et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500925D
Décret n° 2005-1176 du 13 septembre 2005 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonction au président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500728D
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’indemnité allouée au président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500654A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523220A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 13 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500336D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-1177 du 16 septembre 2005 modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500538D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer et direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500044A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500264D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0501680D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520680A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520681A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520682A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501376D
Décision du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501191S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502116A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502117A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 16 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500569D
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0680 du 26 juillet 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500079S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500120V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500631V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599356V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599357V
Résultats de l’événement n° 152 Cote & Match du vendredi 16 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502006V
Résultats du Loto Foot 7 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502007V
Résultats des tirages n° 37 de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 16 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502008V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510052V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523016V
