Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500004D
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500633A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500634A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500635A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 août 2005 portant modification de l’arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501203A
Arrêté du 22 août 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501204A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l’accès au corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes) au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520344A
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours pour l’accès au corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (femme ou homme) au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520345A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511666D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500729D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500731D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500733D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500734D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500739D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500740D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0500741D
Arrêté du 2 septembre 2005 portant règlement de comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500133A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500737A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540048A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599348X
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599350X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1167 du 13 septembre 2005 relatif au régime, au contrôle et au contentieux de la redevance audiovisuelle et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520288D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504202B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005 relatif à l’Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre et modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d’Etat) du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505294D
Décret du 9 septembre 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Haon-le-Vieux (Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505644D
Arrêté du 23 août 2005 relatif à la nature des coûts à prendre en compte pour le calcul des sommes mentionnées respectivement aux articles 92 et 93 du code minier ainsi qu’aux modalités de calcul de ces sommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505561A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510462A
Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exercant à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510459A
Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510461A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540112A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant suppression de régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540113A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501405A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1169 du 13 septembre 2005 relatif à l’action sociale du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522474D
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523247A
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523221A
Décision du 29 août 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523166S
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523239V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501967D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501968D
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501782A
Arrêté du 25 août 2005 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502037A
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502032A
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502033A
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant la liste des diplômes permettant l’accès par concours externe au corps des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502034A
Décision du 5 septembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0502086S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530024D
Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l’arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540227A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570190D
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570141A
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts à l’intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570152A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er juin 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508714A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520094A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501205A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501209A
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500949K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 septembre 2005 rectifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500761A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500769A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500770A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500091A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500690A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500691A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505686A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501332A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 septembre 2005 portant nomination au conseil de l’ordre de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500276D
Décret du 13 septembre 2005 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500302D
Décret du 13 septembre 2005 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500307D
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540104A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540105A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510555A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510556A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520683A
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570033K
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570034K
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570035K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501210A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêtés du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523241A
Arrêté du 31 août 2005 rapportant l’arrêté du 20 juin 2005 portant nomination aux postes de directeur et de directrice et de directeur adjoint et de directrice adjointe des établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523261A
Arrêtés du 31 août 2005 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523249A
Arrêtés du 31 août 2005 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523250A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501750A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502064A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500077A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 juillet 2005 portant désignation de membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570142A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570186A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570187A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l’Union des fédérations d’aïkido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570188A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 1er septembre 2005 portant nomination de la chef du service économie et prospective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0500081S
Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2005 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500080V
Avis n° 2004-1042 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif à l’Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400074V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561097V
Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561099V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570820V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à l’Agence nationale pour l’emploi (sélection sur diplôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511802V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l’université Nancy-I
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501888V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501915V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de directeur
de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523240V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523248V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599352V
Avis relatif au jeu n° 152 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599355V
Résultats des tirages du Loto n° 74 et du Keno du mercredi 14 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501990V
Résultats de l’événement n° 151 Cote & Match du mercredi 14 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501991V
Résultats du Loto Foot 7 n° 51 et 15 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501992V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510049V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510050V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510051V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECS0500166S
