Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500239D
Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500260D
Décret n° 2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500261D
Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500262D
Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500263D
Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500240D
Décret n° 2005-1144 du 9 septembre 2005 relatif à l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral et modifiant le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500265D
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500540A
Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500610A
Arrêté du 8 septembre 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2006 pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520418A
Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500611A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501208A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504204B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501954D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401598A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501228A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501229A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l’utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l’inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521107D
Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0522913A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d’avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570159D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 septembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500078A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500970A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500878A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500892A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500895A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500897A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500898A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500899A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500900A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500889A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500896A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501257A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501400A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501837A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-600 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501600S
Décision n° 2005-601 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501601S
Décision n° 2005-602 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501602S
Décision n° 2005-603 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501603S
Décision n° 2005-604 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501604S
Décision n° 2005-605 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501605S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0281 du 28 juillet 2005 portant sur la définition du marché des offres de gros d’accès large bande livrées au niveau national, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations qui lui sont imposées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500077S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l’Agence nationale pour l’emploi (sélection sur diplôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511690V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599294V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599295V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 36 et du Keno du vendredi 9 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501963V
Résultats de l’événement n° 150 Cote & Match du vendredi 9 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501964V
