MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530066D
Décret n° 2005-1101 du 2 septembre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl le 10 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530067D
Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530069D
Décret n° 2005-1103 du 2 septembre 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530070D
Décret n° 2005-1104 du 5 septembre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Berne le 26 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530059D
Décret n° 2005-1105 du 5 septembre 2005 portant publication de l’arrangement entre le Gouvernement de la République française et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d’un plan français de coopération et d’appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530060D
Décret n° 2005-1106 du 5 septembre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre (ensemble un échange de lettres des 16 et 18 octobre 2002), signée à Wellington le 10 juin 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530061D
Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530062D
Décret n° 2005-1108 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530063D
Décret n° 2005-1109 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ensemble huit annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530064D
Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530065D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 août 2005 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511692A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500038A
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d’une fraction du capital de la société France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551049A
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500118B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 30 août 2005 abrogeant le décret du 14 mai 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d’Arnèke, de Renescure et d’Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505326D
Arrêté du 28 juillet 2005 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505653A
Arrêté du 3 septembre 2005 modifiant temporairement l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505676A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d’admission à l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501524A
Arrêté du 24 août 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501728A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1111 du 30 août 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Règlements d’administration publique et Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant qualité d’officier de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530110D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501189A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501190A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500185P
Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500185R
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522823A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2004-2006 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501928A
Arrêté du 23 août 2005 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500564D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540294A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur d’affaissements de terrains dus à des marnières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540296A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500602A
Arrêté du 29 août 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520171A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 juillet 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500974A
Arrêté du 16 août 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501157A
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501140A
Liste d’admission au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2005 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500975K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511704A
Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511705A
Arrêté du 24 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511706A
Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511707A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500123A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination des membres de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522934A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502026A
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501654A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 15 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510088A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 août 2005 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500609A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520072A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570164A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 portant autorisation délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l’exploitation d’un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501503S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux producteurs et importateurs de substances actives et de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540290V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500299V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511708V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 149 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599339V
Résultats des tirages du Loto n° 71 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501928V
Résultats de l’événement n° 148 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 septembre 2005 et du Loto Foot 7 n° 48 et 15 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501929V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502002V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502003V
