MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 août 2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500065A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530106D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l’examen professionnel et de la formation ouvrant l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501241A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien-conseil en bâtiments d’élevage et agricoles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501868A
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501869A
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501915A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 septembre 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501084D
Décret du 2 septembre 2005 portant nomination dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501085D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 septembre 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500294A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500295A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500268A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500305A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501601A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500073A
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500083A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500556D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501983V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501984V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501986V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501987V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501988V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501992V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501993V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501989V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501990V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501991V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501994V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires des Etats-Unis d’Amérique et de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561094V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511725V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599293V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599330V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599331V
Résultats de l’événement n° 148 Cote & Match du vendredi 2 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501925V
Résultats du tirage n° 35 de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 2 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501926V
