J.O N° 203 DU 1 SEPTEMBRE 2005

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 30 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500248D

Arrêté du 29 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500600A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501090D

Arrêté du 5 août 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501144A

Arrêté du 16 août 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501146A

Arrêté du 18 août 2005 modifiant les articles A.2 et A.7 du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501164A

Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501091A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l’annexe V au protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530050D

Décret n° 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l’île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530051D

Décret n° 2005-1077 du 23 août 2005 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 16 mars 1973, signé à La Haye le 7 avril 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530054D

Décret n° 2005-1078 du 23 août 2005 portant publication de l’avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l’avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres), signé à Monaco le 26 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530055D

Décret n° 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530056D

Décret n° 2005-1080 du 23 août 2005 portant publication de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu faite à Québec le 1er septembre 1987, fait à Paris le 3 septembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530057D

Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530058D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Promologis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511554A

Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Cités Jardins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511555A

Arrêté du 17 août 2005 relatif à l’extension de compétence territoriale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Efidis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511593A

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Antin Résidences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511594A

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511595A

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511596A

Arrêté du 18 août 2005 pris en application de l’article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0511639A

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit angevin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511620A

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logement familial de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511621A

Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511622A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570025A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 18 août 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500152A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 août 2005 fixant la date de fin des dispositions transitoires prévues à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1978 fixant les normes de télévision en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505660A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501829A

Arrêté du 24 août 2005 relatif à l’application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501684A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510524A

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510525A

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510526A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501140D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décision du 8 juillet 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522699S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Buzet »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501419D

Décret du 31 août 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fronton »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501416D

Décret du 31 août 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501417D

Décret du 31 août 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac » (vins rouges et rosés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501418D

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501662A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501934A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre de l’extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501935A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501936A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501937A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501939A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501940A

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501941A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510084A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510081A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0508692A

Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0508693A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540288A

Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration aux comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540274A

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540275A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2005-1083 du 29 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500016D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 24 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570779A

Arrêté du 31 août 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508685A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500526A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500527A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 30 août 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501092D

Arrêté du 10 août 2005 portant intégration (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501148A

Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501147A

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501145A

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501149A

Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d’officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501128A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 29 août 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500657D

Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505655D

Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505669D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 25 août 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501753D

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501626D

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501627D

Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501697D

Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501629D

Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501698D

Décret du 25 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501696D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510328D

Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510334D

Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510293D

Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510302D

Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510464D

Décret du 25 août 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510482D

Décret du 25 août 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510467D

Décret du 25 août 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510468D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 24 août 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521646A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0501946A

Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501948A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500445D

Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500446D

Décret du 31 août 2005 portant nomination du directeur du livre et de la lecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500587D

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Top FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501308S

Décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association First Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501311S

Décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse Lumière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501312S

Décision n° 2005-313 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501313S

Décision n° 2005-314 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Assistance routière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501314S

Décision n° 2005-315 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Velly pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501315S

Décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501316S

Décision n° 2005-317 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Plainoise FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501317S

Décision n° 2005-318 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Méga-Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501318S

Décision n° 2005-319 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Lé Gadiam pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501319S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570774V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570786V

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Avis de vacance d’un emploi de chef de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520343V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523036V

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523037V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523030V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523044V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523048V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523063V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523038V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523041V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523042V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523043V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599329V

Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501911V

Résultats de l’événement n° 147 Cote & Match du mardi 30 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501910V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501399V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501444V

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501544V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 203 DU 1 SEPTEMBRE 2005

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