MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 août 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l’exécution des dépenses de l’antenne de Hong Kong (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500597A
Arrêté du 18 août 2005 relatif à des régies d’avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l’air et des frontières dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500596A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501177D
Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l’étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500985D
Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500990D
Décret du 24 août 2005 fixant l’étendue des zones de servitudes et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre d’émission de Sainte-Baume (pic de Bertagne) vers la station du sémaphore poste microphonique de la Couronne traversant le département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500602D
Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501168Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1059 du 23 août 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530042D
Décret n° 2005-1060 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530043D
Décret n° 2005-1061 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 26 avril 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530044D
Décret n° 2005-1062 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 9 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530045D
Décret n° 2005-1063 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana, signé à Paris et à Georgetown les 3 août et 6 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530046D
Décret n° 2005-1064 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Paris le 25 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530047D
Décret n° 2005-1065 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530048D
Décret n° 2005-1066 du 23 août 2005 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 9 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530049D
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif à l’application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520316A
Arrêté du 22 août 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520334A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 29 août 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511660D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1067 du 24 août 2005 soumettant la Société immobilière du département de la Réunion, la Société immobilière de Kourou et la Société immobilière de la Martinique au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500007D
Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526354D
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d’accompagnement et des services vidéotex de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0570002A
Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505636D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501820A
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501821A
Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501707A
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501805A
Arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501808A
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l’institut de recherche et d’action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501812A
Arrêté du 19 août 2005 portant application de l’article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501797A
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501804A
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501814A
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l’Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501816A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l’Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500692D
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre principal d’expertise médicale du personnel navigant de Clamart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501272A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501273A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501274A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501275A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501276A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501277A
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501278A
Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant le Port autonome de Rouen à augmenter sa participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501254A
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500628A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501020A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501021A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501016A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501017A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Marseille-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501018A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Nice – Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501019A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501280A
Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501206A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522991A
Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522994A
Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522995A
Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522997A
Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522912A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 août 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500076A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500526D
Arrêté du 9 août 2005 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques versés par la direction centrale des renseignements généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500410A
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500527A
Arrêté du 29 août 2005 relatif à la fixation du taux de l’allocation complémentaire pour les producteurs d’oeuvres cinématographiques et pris pour l’application des dispositions de l’article 32 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500528A
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500529A
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500530A
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500531A
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500532A
Arrêté du 29 août 2005 relatif à l’application des dispositions de l’article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500533A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530079D
Décret du 24 août 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530075D
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540266A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500209D
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500592A
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500593A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 août 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505501D
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d’école de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505588A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 17 août 2005 portant maintien en fonctions (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500104A
Arrêté du 17 août 2005 portant maintien en fonctions (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500105A
Arrêté du 18 août 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500106A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501782D
Décret du 29 août 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501669D
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501783A
Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs du Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501807A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 août 2005 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500270D
Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510029D
Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510030D
Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510055D
Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510465D
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560070A
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550091A
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550092A
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550093A
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550095A
Arrêté du 9 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550094A
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510539A
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510540A
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510541A
Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510542A
Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510543A
Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510545A
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510544A
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au jury de l’examen professionnel d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520612A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 29 août 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0501253D
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501141A
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination du chef de l’inspection générale des organismes scientifiques et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0500964A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer René Huguenin, à Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523010A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522851A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522852A
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522992A
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522993A
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523000A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501732A
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501982A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 août 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500582A
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination de l’administrateur général de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500568A
Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 6 de l’arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500572S
Décision du 24 août 2005 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d’oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500608S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530071D
Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530069D
Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540242A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 30 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’économie mixte Stade de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570054D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511662A
Arrêté du 22 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511663A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561076V
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561090V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570782V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570781V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570780V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501897V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511669V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511670V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511671V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511672V
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2005 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511668V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 147 Cote & Match du lundi 29 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501905V
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501906V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522996V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522998V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522999V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ouvrage intitulé Le Livre des passe-temps, de Lorenzo Spirito, traduction Anthimus Faure, circa 1490-1500, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500585V
