DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500114P
Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500114R
Décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l’acquisition et au renouvellement des effets d’uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500220D
Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal des Monts-Verts (Lozère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510086D
Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal de Tourtenay (Deux-Sèvres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510085D
Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500585A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l’administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500941D
Arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500964A
Arrêté du 24 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501154A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520303A
Arrêté du 17 août 2005 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510075A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1030 du 25 août 2005 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition et la réhabilitation de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510906D
Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d’une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511269Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1031 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 94-1003 du 21 novembre 1994 relatif aux délégués régionaux au commerce et à l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400925D
Décret n° 2005-1032 du 26 août 2005 autorisant la cession au secteur privé par Electricité de France de sa participation majoritaire dans la société Electricidad Argentina SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551045D
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505591A
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505606A
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet – Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505607A
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505608A
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet – Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505609A
Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d’un trésorier auprès d’une ambassade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0504207A
Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d’un trésorier auprès d’une ambassade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0504208A
Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d’un trésorier auprès d’une ambassade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0504209A
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500615Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 juillet 2005 autorisant Essent Energy Trading BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505594A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l’école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l’université Paris-VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501780D
Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500210D
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501854D
Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501855D
Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501824D
Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d’accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501709A
Arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d’évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501710A
Arrêté du 22 août 2005 relatif à l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501711A
Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501712A
Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501713A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1038 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510479D
Arrêté du 18 août 2005 portant création d’un centre d’action éducative à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550084A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d’établissement de contrats types
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500131P
Ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d’établissement de contrats types
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500131R
Arrêté du 29 juillet 2005 pris en application du règlement (CE) n° 785/2004 fixant la couverture d’assurance minimale à l’égard des passagers pour l’exploitation non commerciale d’un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501221A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501299A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501298A
Arrêté du 8 août 2005 portant application aux cuvettes de w.-c. du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500845A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500172P
Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500172R
Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522911D
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522935A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1042 du 25 août 2005 relatif aux organismes interprofessionnels de la conchyliculture et modifiant les décrets n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et n° 92-986 du 9 septembre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501279D
Décret n° 2005-1043 du 25 août 2005 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501649D
Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501415D
Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 2005 portant création d’un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501789A
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501893A
Arrêté du 22 août 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501945A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510078A
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2005 de trois concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500075A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0500148P
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0500148R
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500496A
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500497A
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500498A
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500499A
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500511A
Arrêté du 11 août 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500570A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l’organisation et au fonctionnement du service d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500146P
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l’organisation et au fonctionnement du service d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500146R
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation des candidats admis en qualité d’auditeur de la seizième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500538A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500595A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 25 août 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501060D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520324D
Décret du 25 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520325D
Décret du 26 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520313D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 25 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511245D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500047D
Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520031A
Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520032A
Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520033A
Arrêté du 16 août 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0520122A
Arrêté du 18 août 2005 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500082A
Arrêté du 24 août 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500053A
Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500060A
Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500037A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l’article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505597A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505645A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505646A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505647A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505648A
Arrêté du 18 août 2005 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505649A
Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505650A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 25 août 2005 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500090D
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500102A
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500103A
Arrêté du 17 août 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500093A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 août 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500286D
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510521A
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520615A
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520617A
Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520614A
Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520616A
Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520618A
Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520619A
Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520620A
Arrêté du 18 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510535A
Arrêté du 18 août 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520623A
Arrêté du 18 août 2005 relatif à la nomination d’un notaire et à une société civile professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520625A
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520626A
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520622A
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520624A
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520627A
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520621A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501227D
Décret du 26 août 2005 portant nomination (directeur d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500044D
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501302A
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501243A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523011A
Arrêté du 20 juin 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523013A
Arrêté du 21 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523015A
Arrêté du 21 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523012A
Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523014A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501921A
Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501922A
Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501923A
Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501929A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500064A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570155A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (établissement de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570156A
Arrêté du 3 août 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570153A
Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570161A
Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570162A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570154A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570158A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-306 du 11 juillet 2005 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans dans le département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501306S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505233X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570778V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523017V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis n° 2005-A-8 de la Commission des participations et des transferts du 12 juillet 2005 relatif à la cession de Edenor par Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0508683V
Résultats de l’événement n° 145 Cote & Match du mercredi 24 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501884V
Résultats de l’événement n° 146 Cote & Match du jeudi 25 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501892V
Résultats des tirages du Loto n° 68 et du Keno du mercredi 24 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501885V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501893V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux cuvettes de w.-c. (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500846V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501924V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501925V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501926V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501927V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501446V
