MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520259A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-952 du 9 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595136D
Décret n° 2005-953 du 9 août 2005 portant modification du décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500064D
Décret n° 2005-954 du 9 août 2005 soumettant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et le groupement d’intérêt économique France télévisions interactive (FTVI) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500001D
Décret n° 2005-955 du 9 août 2005 soumettant le groupement d’intérêt économique Lesite.tv au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500002D
Décret n° 2005-956 du 9 août 2005 soumettant la société Poste Immo au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500006D
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’outre-mer expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-957 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503018D
Décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570011D
Instruction du 9 août 2005 modifiant l’instruction générale du 16 août 1966 modifiée sur l’organisation du service des comptables publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503019J
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l’application de l’article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501220D
Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l’article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501221D
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501499A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501500A
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d’élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501543A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501241A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501458A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501237A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501240A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501238A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501236A
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d’attribution d’une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501235A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d’organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501239A
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l’enseignement de l’histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501665A
Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d’organisation de concours de l’enseignement des premier et second degrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501531A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-961 du 9 août 2005 modifiant les articles R. 221-4 et R. 221-8 du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520570D
Décret n° 2005-962 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l’attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540030D
Arrêté du 9 août 2005 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540031A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-963 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500085D
Décret n° 2005-964 du 9 août 2005 portant abrogation du décret n° 72-372 du 3 mai 1972 relatif à l’attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime et du décret n° 82-17 du 13 janvier 1982 relatif à l’attribution d’une indemnité de risques et de sujétions aux personnels embarqués d’assistance et de surveillance des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500685D
Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au contrôle de l’inspection du travail des transports dénommé ACONITT au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0501173A
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’accès à l’échelon spécial de l’emploi de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501061A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521423D
Décret n° 2005-966 du 9 août 2005 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d’appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521929D
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522828A
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l’application à l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522300A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522817A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522818A
Arrêté du 27 juillet 2005 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522824A
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l’article L. 162-26 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522872A
Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522871A
Arrêté du 3 août 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522748A
Arrêté du 3 août 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522749A
Arrêté du 3 août 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522750A
Arrêté du 3 août 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522751A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-967 du 9 août 2005 relatif à la répartition de l’enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501090D
Arrêté du 28 juillet 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l’ESB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501754A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570717A
Arrêté du 2 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570715A
Arrêté du 2 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570716A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570718A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520222A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501076A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501053A
Décision du 12 juillet 2005 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501072S
Décision du 28 juillet 2005 fixant les listes d’admission et les listes complémentaires d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501055S
Liste d’admission au concours organisé en 2005 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501071K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 9 août 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511302D
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511460A
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511461A
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511462A
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511463A
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511465A
Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511466A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511457A
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511464A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511467A
Arrêté du 28 juillet 2005 relatifs à des attributions de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511458A
Arrêté du 28 juillet 2005 relatifs à des attributions de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511459A
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510855A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant maintien de mise à disposition et de réintégration
(Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500080A
Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0508657A
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500538A
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500541A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500098A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500099A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500100A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du directeur de l’observatoire astronomique de Marseille-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501315A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole polytechnique de l’université de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501704A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501719A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500128A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510463A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520582A
Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500111A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500274A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500275A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500277A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500278A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500279A
Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500280A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501172A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire et de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522822A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude
(administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510061A
Arrêté du 20 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude
(conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510059A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500471A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561083V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance de chaires à l’Ecole d’application du service de santé des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501058V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501685V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500146V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522908V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522909V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 141 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599311V
Résultats de l’événement n° 141 Cote & Match du lundi 8 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501833V
Résultats des tirages du Keno du lundi 8 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501834V
