MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500930D
Décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d’une indemnité d’activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500906D
Décret n° 2005-943 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500668D
Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500988D
Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 16 janvier 1985 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500987D
Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500970D
Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 23 février 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Villacoublay aérodrome (Yvelines) traversant la ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500969D
Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 2 mai 1995 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge à Monthyon traversant les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500971D
Décret du 2 août 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1989 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Villacoublay à Taverny-Bessancourt traversant les départements du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500972D
Décret du 2 août 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Mont Rose, située sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501034D
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 fixant l’organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501020A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501022A
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant les contingents d’emplois de catégorie C dans le corps des agents des services techniques des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont le recrutement est autorisé en 2005, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500998A
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant les contingents d’emplois de catégorie C dans le corps des agents administratifs de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont le recrutement est autorisé en 2005, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500999A
Arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l’article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500669A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500931A
Arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité d’activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500907A
Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501010Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500063D
Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500054A
Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500065A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-945 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403129D
Arrêté du 29 juillet 2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403130A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant application de l’article 11 du décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403131A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505515A
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505522A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501727D
Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501653A
Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501654A
Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501655A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510475A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-946 du 2 août 2005 modifiant le décret n 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l’immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu’aux coupons détachables de carte grise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501107D
Décret n° 2005-947 du 2 août 2005 relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l’appareil de contrôle permettant l’enregistrement de la vitesse et aux visites techniques, et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500412D
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500587A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-948 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521596D
Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522454D
Décret n° 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522238D
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522777A
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires pour le suivi de l’application de la réglementation relative à l’amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522473A
Arrêté du 1er août 2005 fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l’article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522863A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522455A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522456A
Arrêté du 2 août 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522862A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500066Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-951 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530014D
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540220A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0500654D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520376D
Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520374D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520375D
Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520334D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520331D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520368D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520362D
Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520358D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520359D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520360D
Arrêté du 5 août 2005 portant nomination (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520350A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 août 2005 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée dans la 2e section et nomination dans la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500018D
Décret du 3 août 2005 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500960D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501021A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500968A
Arrêté du 5 août 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501054A
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500827A
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500927A
Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500980A
Liste d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2005 (catégorie PCEM 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501070K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500017A
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500035A
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500036A
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500037A
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500034A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500038A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0511132D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 août 2005 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500042D
Décret du 2 août 2005 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500045D
Arrêté du 15 juillet 2005 portant affectation (contrôle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500109A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 3 août 2005 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501172D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant approbation de la liste des candidats admis au concours professionnel d’ingénieur des télécommunications (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505526A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 13 juillet 2005 portant titularisation (corps des attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500097A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501250D
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501251D
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501252D
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501253D
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501254D
Décret du 1er août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501255D
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole centrale de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501599A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (université Bordeaux-II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501638A
Liste des élèves ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2004 le diplôme d’architecte de l’Ecole spéciale d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501650K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 11 juillet 2005 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510460D
Décret du 2 août 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510476D
Décret du 2 août 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510477D
Décret du 2 août 2005 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500265D
Décret du 2 août 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500264D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510450D
Arrêté du 5 août 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500266A
Arrêté du 5 août 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500272A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501151D
Décret du 2 août 2005 portant nomination du conseil d’administration du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501183D
Arrêté du 28 juin 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501174A
Arrêté du 28 juin 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501175A
Arrêté du 28 juin 2005 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501176A
Arrêté du 28 juin 2005 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501177A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500077A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 3 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration, de la directrice générale et du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522576D
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l’admission à la retraite (direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522830A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522825A
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à l’admission à la retraite (direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522829A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522826A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522827A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination de responsables de centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522792A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522779A
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de membres du jury de l’examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522814A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500743D
Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l’arrêté du 11 mai 2005 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501727A
Arrêtés du 27 juin 2005 portant titularisation (travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501518A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510057A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 2 août 2005 portant révocation d’un maire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500019D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d’agents de l’Etat, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil (demande d’avis n° 1 046 585)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIL0508651X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-480 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501480S
Décision n° 2005-481 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « M 6 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501481S
Décision n° 2005-482 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501482S
Décision n° 2005-483 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501483S
Décision n° 2005-484 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Media à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501484S
Décision n° 2005-485 du 19 juillet 2005 complétant et modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501485S
Décision n° 2005-486 du 19 juillet 2005 complétant et modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501486S
Décision n° 2005-487 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501487S
Décision n° 2005-488 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501488S
Décision n° 2005-489 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501489S
Décision n° 2005-490 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501490S
Décision n° 2005-491 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501491S
Décision n° 2005-492 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501492S
Décision n° 2005-493 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501493S
Décision n° 2005-494 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501494S
Décision n° 2005-495 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501495S
Décision n° 2005-496 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme La Cinquième une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501496S
Décision n° 2005-497 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501497S
Décision n° 2005-498 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501498S
Décision n° 2005-499 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire – Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501499S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0646 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500074S
Décision n° 2005-0647 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500075S
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.06.065/SG portant nomination à la commission qualité et diffusion de l’information médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508556S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570727V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570737V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570726V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570722V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570723V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570724V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570725V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511445V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501818V
Résultats de l’événement n° 140 Cote & Match du jeudi 4 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501819V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501679V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501680V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501681V
