DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508483D
Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508479A
Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508482A
Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508484A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500956A
Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des équipements industriels » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500957A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 mai 2005 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500321A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0508485A
Arrêté du 30 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521928A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 mai 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540067A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599243X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504186B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504187B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504188B
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 27 avril 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs territoriaux (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500027A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 30 mai 2005 portant création d’une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501127A
Arrêté du 30 mai 2005 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500891A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508487A
Arrêté du 1er juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501243A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 7 avril 2005 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500689A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520449A
Arrêté du 30 mai 2005 relatif à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520450A
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520451A
Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520446A
Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520447A
Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520448A
Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520452A
Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520453A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2004 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505221K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 mai 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500023A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur des techniques de l’agriculture, spécialité aménagement paysager de l’espace, de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501269K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510959V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510963V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510964V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510965V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510966V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510967V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510962V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510968V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510960V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510961V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501252V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501255V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501256V
Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501253V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501254V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501257V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501258V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) des Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501103V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510951V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522027V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550064V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501217V
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501218V
Avis de recrutement par détachement pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans un établissement d’enseignement supérieur public relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501264V
Avis de recrutement par détachement pour pourvoir des emplois de professeur dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501265V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500005V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501205V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 31 mai 2005 et de l’événement n° 132 Cote & Match du lundi 30 et du mardi 31 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501232V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505220V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505209V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505210V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505211V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505212V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505213V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505214V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505215V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505216V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505217V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505218V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505223V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505224V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505225V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505226V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505227V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505228V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505229V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505230V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505231V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505232V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505233V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505234V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505235V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505236V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505237V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505238V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505239V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505240V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505241V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505242V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505243V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505244V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501177V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501178V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501182V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501183V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501184V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501179V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501185V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501275V
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501230V
Avis relatif à la décision tacite d’extension de quatre avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Nantes pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501276V
