J.O N° 107 DU 10 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d’enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d’orthoptiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500858A

J.O N° 106 DU 8 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 6 mai 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508396D

J.O N° 105 DU 7 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration et au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500751A

J.O N° 104 DU 5 MAI 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508292A

Détendez-vous !

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J.O N° 103 DU 4 MAI 2005

LOIS

LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0307009L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508398S

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