J.O N° 25 DU 30 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400019D

J.O N° 24 DU 29 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400007D

J.O N° 23 DU 28 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420225A

Opération 6 Euros pour Vanessa avec SalonsCE

les SalonsCE lancent un appel à la solidarité à tous les Comités d’entreprise de France :
Vanessa est une petite fille de 10 ans atteinte de syringomyélie *, et sans traitement adéquat, elle sera tétraplégique sous 6 mois.
Elle peut être soignée par des spécialistes aux États Unis, mais les frais à engager sont inabordables pour sa Maman : ils s’élèvent à 200 000 Euros pour les 5 interventions chirurgicales indispensables et le séjour de 2 mois dans le Missouri.

Méa culpa….

Certaines personnes ont aujourd’hui reçu une newsletter de notre part en 5 ou 6 exemplaires…
Il s’agit d’une mauvaise manipulation de notre part sur un programme et une partie d’une base de donnée email que nous n’utilisons pas.

Nous avons fait en sorte que cette erreur ne se reproduise plus et nous prions les personnes concernées de nous excuser pour la gène occasionnée.

Pour toute information complémentaire, merci de faire parvenir votre message par email à l’attention de Philippe Muller à l’adresse info@comitedentreprise.com

J.O N° 22 DU 27 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400017D

Infection virale au bureau ? Ce qu'il faut faire immédiatement

« Je viens de recevoir un message du type virus Bagle… Je gère une association universitaire et le virus a été envoyé sur un des mails du site, j’ai bien failli l’ouvrir mais j’y ai renoncé en voyant la tête de la pièce jointe… », nous écrivait récemment un de nos lecteurs, vigilant mais aussi chanceux car il venait de lire notre article sur le sujet !

Retrouvez la suite ici

J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant la valeur de l’unité de base des indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490001A

Réforme de la Sécu, acte I

« Il faut responsabiliser les assurés pour diminuer les déficits »: c’est le message du rapport du Haut Conseil sur l’avenir de l’Assurance-maladie remis ce vendredi matin à Jean-François Mattei. Prescription unanime: consommer moins de médicaments et rembourser de façon plus sélective. Le texte doit servir de base à la réforme de la Sécu.

Cliquez pour lire la suite

Pin It on Pinterest