J.O N° 41 DU 18 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407124A

Arrêté du 16 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407135A

J.O N° 40 DU 17 FEVRIER 2004

LOIS

LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200129L

J.O N° 39 DU 15 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400030D

Arrêté du 10 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400115A

Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400108A

J.O N° 38 DU 14 FEVRIER 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450003G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l’application de l’article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407078D

Pollution : les dégâts sur la santé sont sous-évalués en France

Dégradation de l’eau, de l’air, dommages aux sols, bruits, contamination des aliments, dangers chimiques ou radioactifs… 21 experts appellent les pouvoirs publics à financer d’urgence la recherche sur ces risques, à l’heure où le nombre de cancers et de maladies allergiques ne cesse d’augmenter.

Retrouvez l’article complet sur le site du Monde.fr

J.O N° 36 DU 12 FEVRIER 2004

LOIS

LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200190L

Protection des enfants : un filtre, un guide pratique et des recommandations

Alors qu’un logicel de filtrage des sites douteux va être installé dans les établissements scolaires, le ministère de la Famille, à qui le Forum des droits sur l’Internet vient de remettre un rapport sur « Les enfants du net », va notamment piloter un guide pratique à destination des parents et des mineurs.

Découvrez l’article complet sur le Journal du Net

J.O N° 35 DU 11 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410182D

J.O N° 34 DU 10 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 6 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407121A

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