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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1352 du 10 décembre 2004 relatif à l’extension aux Français rentrant de Côte d’Ivoire des mesures prises en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407848D
Le premier ministre a présenté, jeudi 9 décembre, son « contrat 2005 ». Portant sur l’emploi, « la vie chère » et l’école, il contient plusieurs mesures permettant de contourner la durée légale du travail grâce au paiement des RTT et à l’extension du quota annuel d’heures supplémentaires.
La suite de l’article sur lemonde.fr
LOIS
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400010L
LOI n° 2004-1344 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100137L
LOIS
LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0100118L
10% des territoires ne sont pas desservis par un accès haut débit et 40% sont des zones où France Télécom est le seul opérateur présent. Une situation qui fait varier tarifs et débits du simple au double.
La suite de l’article sur journaldunet.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 octobre 2004 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407817A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423395A
Des experts britanniques ont dressé un classement des fromages en fonction de la force de leur senteur. Résultat : parmi les 15 premiers, 13 de ces champions du monde sont français.
La suite de l’article sur linternaute.com
Les députés ont voté le volet licenciement économique du projet de loi Borloo. Les délais de recours pour contester un plan social sont raccourcis.
La suite de l’article sur latribune.fr
PC planté, connexion à Internet bloquée… Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire appel aux spécialistes du dépannage à domicile pour résoudre leurs problèmes. Un service facturé entre 40 et 60 euros au minimum.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Arrêté du 3 décembre 2004 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407825A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402682D