MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450082D
Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430041A
Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l’application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0440004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403853A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402222A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400765A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture du service de la police aux frontières de Melles – Pont-du-Roy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400766A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400012A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411943A
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411944A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1100 du 13 octobre 2004 modifiant l’article D. 54 du code de procédure pénale et relatif aux maisons d’arrêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440015D
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440134A
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450121A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat aux droits des victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400334A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401066D
Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401067D
Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401058D
Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401059D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l’adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l’article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423102D
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423255A
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription d’Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423291A
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423292A
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés – bordereau de facturation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423310A
Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423262A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l’exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d’accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0401077D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400131D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l’homologation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401961A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402152A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402181A
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d’homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402174A
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402183A
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402144A
Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402193A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400831A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403764A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403675A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403676A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques indutrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403677A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403678A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402115D
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402116D
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402153D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400394D
Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400404D
Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410465D
Décret du 13 octobre 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410466D
Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410467D
Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410505D
Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410507D
Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410506D
Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410452D
Décret du 13 octobre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400386D
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450111A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400413A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400335A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400410A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401061D
Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401062D
Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401063D
Liste d’admission à l’Ecole de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401106K
Liste d’admission à l’Ecole militaire de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401107K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420389A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423367A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402102D
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402175A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401886A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402121A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402128A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402133A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402140A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430316A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430317A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430318A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430319A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430320A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400822K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au départ et à la mise à la retraite concernant diverses branches des industries agro-alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411958V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411959V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400039V
Avis relatif au transfert par une société suédoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400036V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470715V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402469V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 86 du mercredi et n° 87 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499348V
Résultats de l’événement n° 81 Cote & Match du lundi 18 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402515V
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402516V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403772V
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 17 janvier 2003 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403869V
Avis relatif à l’application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403868V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411952V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423320V
