MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402251A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400112A
Arrêté du 28 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400113A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400274D
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400751A
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400747A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d’assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411908A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420414A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 13 août 2004 portant ouverture en 2005 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423296A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d’un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l’arrêté du 3 août 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422777A
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423302A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423247A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423257A
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423266A
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423267A
Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l’emploi de matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423278A
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423276A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant additif n° 65 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423282A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture au titre de l’année 2005 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423297A
Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423307A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422851A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422852A
Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423293S
Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423268K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402166A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402165A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402167A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402170A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402185A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402186A
Arrêté du 4 octobre 2004 autorisant au titre de la session 2005 l’ouverture d’un concours d’accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402192A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400842A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l’organisation et aux missions des services de la direction de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400813A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400814A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l’organisation de l’inspection générale de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400815A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470200A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470693A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination des membres de la mission interministérielle de pilotage de l’encadrement supérieur de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470713A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451287D
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451293D
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414426A
Arrêtés du 5 octobre 2004 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400807A
Arrêtés du 5 octobre 2004 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400808A
Arrêté du 8 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400705A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (services à l’étranger) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400556Z
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d’un conseiller financier, chef de mission économique (services à l’étranger) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400557Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 septembre 2004 portant titularisation d’élèves de 3e année et de 4e année de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403766A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant radiation d’élèves titulaires à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403767A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission d’un élève titulaire de 1re année en formation continue diplômante à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403768A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403769A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403770A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402260A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420423D
Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420289A
Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420095A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411927A
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411945A
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411946A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410182A
Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410183A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420798A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420799A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420794A
Arrêté du 7 octobre 2004 acceptant la démission d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420795A
Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420796A
Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420797A
Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420774A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420373A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420376A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0401101A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401094A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401099A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420399D
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420400D
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420410D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 14 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400010A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423277A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423301A
Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423294S
Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423295S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination et cessationde fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400074A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination du directeur de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401327A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0401161A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 septembre 2004 portant déclaration des résultats de l’élection de membres du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402169A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470709V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470710V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470711V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423324V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423348V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423349V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423322V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11 du 19 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499336V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499339V
Résultats de l’événement n° 80 Cote & Match du jeudi 14 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402485V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402486V
