MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1070 du 8 octobre 2004 portant incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400053D
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d’une commission d’appel d’offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale Accord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0400004A
Arrêté du 8 octobre 2004 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400086A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401804D
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401805A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400729A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400730A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400731A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy’s Supplies et portant suspension de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423117S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 octobre 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401291A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407645A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407656A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400770K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400024D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470692V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400699V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400701V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400703V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499323V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499324V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 octobre 2004, de l’événement Cote & Match n° 79 du vendredi 8 octobre 2004 et de l’Euro Millions n° 35 du vendredi 8 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402422V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410091V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410092V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410093V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis d’instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423121V
