J.O N° 224 DU 25 SEPTEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à participer au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403653A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 6 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400701A

Arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 69-2 du code du domaine de l’Etat et relatif à l’affectation de biens mobiliers confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400699A

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400702A

Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400379Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411389D

Décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411374D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400978D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d’application aux personnels participant à un programme d’échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420262A

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420338A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422983D

Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422774Z

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401168A

Arrêté du 24 août 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401182A

Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401174A

Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401226A

Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401271A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l’arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d’attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401990A

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402050A

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402051A

Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401158Z

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430214Z

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d’une cantonnière horizontale inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400697A

Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’une ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400769A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470631A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470633A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440023A

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400118A

Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403660A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401919D

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401920D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420410D

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420392D

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420411D

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420405D

Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420393D

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420394D

Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420340D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410809D

Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411881A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400378D

Arrêté du 15 septembre 2004 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420730A

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420726A

Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire et à la constitution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420729A

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420725A

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420727A

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420728A

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420731A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423081D

Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422886A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401151A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401267A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401265A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401266A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401268A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401264A

Arrêté du 10 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401263A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401262A

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401160A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402002A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470191D

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422916A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411877V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411878V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411876V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402066V

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402067V

Avis relatif à l’extension d’avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402069V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402070V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402071V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402068V

CONSEIL D’ETAT

Arrêté du 17 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0407636A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400113A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460012V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement du second degré agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401833V

Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement technique agricole (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401834V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 septembre 2004 et de l’événement Cote & Match n° 77 du jeudi 23 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402317V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403644V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com