MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401742A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401846A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401829A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401838A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « installateur sanitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401842A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « solier-moquettiste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401819A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « couvreur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401825A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401839A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d’art »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401822A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401824A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401832A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401844A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « charpentier bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401823A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401835A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401837A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier installateur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401843A
Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d’aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401827A
Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401845A
Arrêté du 12 août 2004 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2005-2006 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401847A
Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401892A
Arrêté du 12 août 2004 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401883A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400099A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés pour l’accès dans le corps d’attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400644A
Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés pour l’accès dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400645A
Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés pour l’accès dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400646A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460069A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-845 du 13 août 2004 portant publication de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l’article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430045D
Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430056D
Décret n° 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420242D
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420243A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l’assurance vieillesse et à l’assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422441D
Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0422602A
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422857A
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l’article R. 5179 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422856A
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations issues des déclarations annuelles de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0422853A
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422788A
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422789A
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422790A
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422791A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400733A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la durée d’épreuves des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (session 2004) pour les spécialités arts plastiques et musique, discipline formation musicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400079A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 18 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’agents des services techniques d’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400043A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400019A
Arrêté du 6 août 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant affectation d’un chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400020A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination des présidents des jurys du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401797A
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401871A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 20 août 2004 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0411463D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440123A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400926A
Arrêté du 6 août 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400927A
Arrêté du 10 août 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400928A
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400793K
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422810A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial des bibliothèques (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400058A
Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400059A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 août 2004 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400612D
Décret du 20 août 2004 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400613D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411655V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411659V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411658V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411656V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411657V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-337 du 27 juillet 2004 portant autorisation d’usage d’une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401337S
Décision n° 2004-338 du 27 juillet 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401338S
Décision n° 2004-339 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l’association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401339S
Décision n° 2004-340 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Preuve par neuf pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401340S
Décision n° 2004-341 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias chrétiens en Sarthe pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401341S
Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401342S
Décision n° 2004-343 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401343S
Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401344S
Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401345S
Décision n° 2004-346 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val Morteau pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401346S
Décision n° 2004-347 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dziani pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401347S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405243X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 73 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499269V
Résultats du Loto Foot Matches n° 36 et des tirages du Loto n° 67 et du Keno des samedi 21 et dimanche 22 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402133V
Résultats de l’événement n° 72 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402134V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401891V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400100V
