MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d’utilité publique prévues par l’article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402941D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420451D
Décret n° 2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440112D
Arrêté du 16 août 2004 pris en application de l’article 4 du décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d’ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460076A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400827D
Décret n° 2004-839 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400825D
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l’arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400828A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421476A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 août 2004 fixant l’organisation de la direction des affaires financières et de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400831A
Arrêté du 19 août 2004 fixant l’organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l’administration générale en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400832A
Arrêté du 19 août 2004 fixant l’organisation de la direction des affaires économiques et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400833A
Arrêté du 19 août 2004 fixant l’organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400834A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400511D
Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l’indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400512A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’outre-mer occupant certains postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400027D
Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400034A
Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400035A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 août 2004 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410044D
Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437091D
Décret du 19 août 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Laboratoire national d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403400D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 20 août 2004 portant nomination du président du conseil d’administration d’UBIFRANCE, agence pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400018D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401618D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 août 2004 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400214D
Décret du 20 août 2004 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400208D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 août 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400319D
Décret du 20 août 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410380D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 août 2004 modifiant le décret du 22 mars 2002 portant nomination des membres de la commission instituée par l’article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400898D
Décret du 20 août 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400834D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 août 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420245D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 20 août 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422387D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 20 août 2004 portant nomination du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400805D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400645D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461110V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499266V
Résultats des tirages n° 28 de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 20 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402130V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 72 des jeudi 19 et vendredi 20 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402131V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403486V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403487V
