J.O N° 118 DU 22 MAI 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 18 mai 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470033A

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450037A

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450038A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0430019A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de chefs de garage des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400884A

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400890A

Arrêté du 14 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400983A

Arrêté du 14 mai 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture de concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400982A

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401138C

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 18 mai 2004 complétant l’arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400378A

Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400221A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 19 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400546D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-429 du 14 mai 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe), fait à Vienne le 13 juillet 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430030D

Décret n° 2004-430 du 18 mai 2004 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé au Caire le 1er mai 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430034D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421563A

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421564A

Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421735A

Arrêté du 19 mai 2004 portant ouverture au titre de l’année 2004 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421386A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401120A

Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401121A

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401064A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420022D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 14 mai 2004 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400380D

Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400446A

Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400447A

Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400448A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470078A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407354A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400032A

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association dénommée « Foncière Logement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450034A

Arrêté du 11 mai 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400047A

Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400237A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400439A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 mai 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400756D

Décret du 14 mai 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400757D

Décret du 14 mai 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400760D

Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400906D

Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400923D

Décrets du 14 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400924D

Décret du 18 mai 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400873D

Décret du 18 mai 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400773D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 27 avril 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420194A

Arrêtés du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420145A

Arrêtés du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420147A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410730A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 19 mai 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400145D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 mai 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400541A

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400085Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320133D

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410036A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420716A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 14 mai 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400780S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement et de promotion de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401176A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400379D

Décret du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400366D

Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société Arte-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400378A

Décision du 10 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l’octroi d’aides à la production cinématographique des pays en développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400440S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400450S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400451S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400452S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400453S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400454S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400455S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400456S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400457S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400458S

Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400459S

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0410776A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410968A

Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410970A

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère complétée par cinq annexes et d’un avenant modifiant le champ d’application de ladite convention (n° 2221)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410971A

Arrêté du 11 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410969A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410972V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410973V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410975V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410978V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410979V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410980V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410981V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410982V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410974V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004 (résolution modifiant le règlement du Sénat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407358S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401196S

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2004-339 du 20 avril 2004 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2003 dans le secteur des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0400021S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461077V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470311V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470312V

Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470310V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470309V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Loto n° 40 du mercredi 19 mai 2004 et du Keno des mercredi 19 et jeudi 20 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401344V

Résultats de l’événement n° 64 Cote & Match des mercredi 19 et jeudi 20 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401345V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499181V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400937V

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Avis relatif à un Traité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0407335X

Auteur de l’article : comitedentreprise.com