Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414402A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414403A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414404A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414405A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414406A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414407A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414408A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et 1 EUR 1/2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414410A
Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460013Z
Arrêté du 14 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440015A
Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400297A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-420 du 18 mai 2004 modifiant le décret n° 2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l’éligibilité des consommateurs de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402885D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400901A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-421 du 18 mai 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400115D
Arrêté du 6 mai 2004 pris pour l’application en 2004 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400342A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement d’inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400282A
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l’indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400367A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410174D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400418A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400481A
Arrêté du 11 mai 2004 fixant les conditions d’organisation de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400482A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 mai 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420187A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420135A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420136A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’agrément d’un modèle de housse d’ensevelissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421045A
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’agrément d’un modèle de housse d’ensevelissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421046A
Arrêté du 3 mai 2004 accordant l’autorisation d’exploiter une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421582A
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 28 juin 1999 relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421197A
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l’arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421192A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-423 du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400589D
Arrêté du 10 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques de formation et de recherche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400399A
Arrêté du 10 mai 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400400A
Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400590A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400425S
Décision du 8 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400428S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470283A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420618A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400886A
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400888A
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400900A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420133D
Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420150D
Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420151D
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400361A
Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400360A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410210A
Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410209A
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420369A
Arrêté du 10 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420370A
Arrêté du 10 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420371A
Arrêté du 11 mai 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400158A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 mai 2004 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400009D
Décret du 14 mai 2004 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400010D
Décret du 14 mai 2004 portant réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400011D
Décret du 14 mai 2004 portant promotion ou nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400012D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 5 mai 2004 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421204A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 mai 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400104A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430112A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’école d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400435A
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400434A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410922A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410942A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410943A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410944A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410945A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410946A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410947A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410948A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533, 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410949A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410950A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410951A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410952A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410953A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (anciennement convention collective nationale de l’animation socioculturelle) (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410954A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410955A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410956A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410964A
Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410965A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410957V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410958V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410936V
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Décision du 6 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEDX0407352S
Décision du 12 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEDX0407353S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470293V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470294V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470295V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470300V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470301V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470302V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470303V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470305V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien principal des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401142V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401257V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 42 du mercredi et n° 43 du samedi, et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499173V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499178V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 19 du 22 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499179V
Résultats de l’événement n° 64 Cote & Match du lundi 17 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401306V
Résultats des tirages du Keno du lundi 17 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401307V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421298V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421299V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421303V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421301V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421302V
