MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400295D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400293D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400802A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400803A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400804A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400805A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400806A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400807A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400808A
Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l’année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400809A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-366 du 26 avril 2004 fixant les modalités d’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux personnels de la réserve civile de la police nationale et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400073D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410745D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421378A
Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420884S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400587A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420040D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0407301D
Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400372A
Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400373A
Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400374A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421392A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400004D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470069D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470230A
Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470232A
Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470235A
Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470237A
Arrêté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470234A
Arrêté du 19 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470236A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410792A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420057A
Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420087A
Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420094A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421377A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400041A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400340A
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400341A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421391A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410778V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410784V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410785V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410788V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410789V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410779V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410780V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410781V
Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410782V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410777V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410787V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-P-06 du 26 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470247V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421385V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401042V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 36 du mercredi et n° 37 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499148V
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401080V
Résultats de l’événement n° 61 Cote & Match du lundi 26 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401081V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410035V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400271V
Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400272V
