MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400292A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410700A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410701A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410702A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410703A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410704A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410705A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410706A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410707A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400119A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er avril 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400363A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421306A
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421268A
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d’électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420853S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400037A
Arrêté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400032A
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400566A
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400567A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407293A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421295A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470044A
Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470045A
Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470046A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0410723A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0410724A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0410725A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0410726A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407277A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L’EXCLUSION
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LPEC0421307A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400118A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 avril 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400008D
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400365A
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400364S
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 19 avril 2004 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421264D
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421305A
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421267A
Candidat admis au concours professionnel (agents contractuels) pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421290K
Candidat admis au concours professionnel (cadres socio-éducatifs) pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421291K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400036A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0400939A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400316A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0421294A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410727V
Avis relatif à l’extension d’un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410728V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-120 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401120S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400038V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 60 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499142V
Résultats de l’événement n° 59 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401017X
Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens n° 14, du Loto Foot Matches n° 23, des tirages de l’Euro Millions n° 10 du vendredi 16 avril 2004, du Loto n° 31, du Super Loto et du Keno des samedi 17 et dimanche 18 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401019X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402831V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402818V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402819V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402820V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402821V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402822V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402823V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402824V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402825V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402826V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402827V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402828V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402829V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402830V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421210V
