CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407140S
Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407139S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 janvier 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-491 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407116X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407122X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-194 du 24 février 2004 pris pour l’application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400041D
Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400134A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat pour la couverture des frais de gestion de l’organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l’exercice 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324132A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410095A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410096A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410097A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410098A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410099A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410100A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410101A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410102A
Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410103A
Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420100A
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400048B
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400003A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400317A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 20 février 2004 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403008A
Arrêté du 18 février 2004 créant dans la circonscription de la chambre interdépartementale de commerce et d’industrie de Paris une délégation de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0430018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques
du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402463S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-195 du 24 février 2004 pris pour l’application de l’article L. 222-3 du code de l’environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420004D
Décret du 24 février 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420011D
Arrêté du 15 janvier 2004 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430039A
Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d’effondrement d’une ancienne carrière de gypse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430042A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420658A
Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d’agrément d’une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420589A
Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420595A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 février 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l’année 2004 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400474A
Arrêté du 18 février 2004 modifiant l’arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400483A
Arrêté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d’application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400485A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d’application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300031D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 20 février 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470020A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470059A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470061A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470062A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470060A
Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470100A
Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470102A
Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470104A
Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470103A
Arrêté du 23 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470116A
Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470114A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400036D
Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400147A
Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400148A
Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400149A
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400152A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l’article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0400003A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420132A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420133A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420134A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420141A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420142A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420143A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420144A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420145A
Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d’une société civile professionnelle d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420127A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420136A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420146A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420137A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420135A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420139A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420140A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420128A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420129A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420130A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420131A
Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420138A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320493A
Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320494A
Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320495A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320496A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320576A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320510A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420025A
Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420042A
Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400002A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 février 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400127A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance
de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337075D
Arrêté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300166A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400031A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 février 2004 portant habilitation d’un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l’exercice
des fonctions de pompier d’aérodrome en vue de l’obtention de leur agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400299A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 février 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable
au ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430024A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400160S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions
d’inspecteur général pour le corps de l’inspection générale de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400013A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis
sur les candidatures au grade d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470017A
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 9 février 2004 portant agrément d’associations de financement
d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407149X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation
de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0410353V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 53 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499074V
Résultats du Loto Foot Matches n° 12, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 7 et des tirages du Loto n° 17 et du Keno du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400601V
Résultats de l’événement n° 52 Cote & Match du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400602V
