MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
     Décret n° 2004-121 du 9 février 2004  relatif au titre emploi-entreprise
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420417D
     Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0420352A
MINISTERE DE LA JUSTICE
     Décret n° 2004-122 du 9 février 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407120D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
     Arrêté du 2 février 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420027A
     Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale au titre de l’année 2004
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420012A
     Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320564A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
     Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d’une fiscalité privilégiée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370024A
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE
     Arrêté du 29 janvier 2004 prolongeant la validité du permis d’exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE « Graves-de-Mer »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402392A
     Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402408S
     Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402409S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
     Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301907A
     Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400086A
     Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour reclassement au domaine public communal d’une parcelle de terrain
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400102A
     Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400177A
     Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400178A
     Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400204A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Arrêté du 9 janvier 2004 relatif au système de gestion automatisé du secrétariat des tribunaux du contentieux de l’incapacité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420148A
     Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420070S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
     Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400292A
     Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la levée des mesures de mise en réserve des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400289A
     Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400290A
     Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2003-2004
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400291A
     Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006 et d’un avenant à cet accord
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400296A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant approbation de la convention constitutive du complexe d’enseignement agricole dénommé « CEARL »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400286A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
     Arrêté du 23 décembre 2003  portant organisation au titre de l’année 2004 de concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410004A
     Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410012A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
     Arrêté du 2 février 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400001A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
     Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410193A
     Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410192A
MINISTERE DE LA JUSTICE
     Arrêté du 28 janvier 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400038A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
     Décret du 3 février 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302929D
     Décret du 3 février 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400042D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
     Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300045D
     Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300046D
     Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300047D
     Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300048D
     Décret du 6 février 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301048D
     Arrêté du 28 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 142 de la loi n° 2001-415 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et relatif à un groupe de personnalités indépendantes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0422451A
     Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (contrôle d’Etat)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400024A
     Arrêté du 6 février 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300141A
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401001A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401002A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401003A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401004A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401005A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401006A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401007A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401008A
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE
     Décret du 9 février 2004 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402368D
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420589A
     Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420587A
     Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420588A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
     Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400149A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400095A
     Arrêté du 22 janvier 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ponts et chaussées)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301795A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l’Organisation autonome d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420085A
     Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420316A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
     Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302573A
     Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d’un membre au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400301A
     Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (services vétérinaires)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302581A
     Arrêté du 2 février 2004 portant nomination du président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400355A
     Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400356A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
     Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d’art et création industrielle)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400084A
     Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400083A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
     Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410194V
     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410195V
     Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410196V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
     Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’académie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400157V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
     Avis relatif au jeu n° 50 Cote & Match
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499049V
     Résultats de l’événement n° 49 Cote & Match du samedi 7 février 2004 et du dimanche 8 février 2004
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOV0400381V
     Résultats du Loto Foot Matches n° 6, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 4 et des tirages du Loto n° 11 et du Keno du samedi 7 février 2004 et du dimanche 8 février 2004
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400382V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402422V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402423V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402424V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402425V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402426V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402427V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402428V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402429V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402430V
     Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402431V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420402V

