J.O N° 14 DU 17 JANVIER 2004

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400005A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400016A

Arrêté du 12 janvier 2004 portant autorisation du 72e rallye automobile Monte-Carlo 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400034A

Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320506A

Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300784Z

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324521D

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’autorisation de sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0325128A

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312117A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320497A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400003A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de la préfecture de police de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0310152A

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0310119A

Arrêté du 13 janvier 2004 complétant l’article A. 37-7 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304026A

Arrêté du 13 janvier 2004 portant désignation de l’Association pour la gestion des informations sur le risque automobile en qualité d’organisme d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391201A

Décision du 8 janvier 2004 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0407072S

Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional réalisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370020Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 30 décembre 2003 portant réintégration des produits financiers du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce sur le compte de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat géré par l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340002A

Arrêté du 8 janvier 2004 portant cession par adjudication publique d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400003A

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430001A

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430002A

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la réglementation des machines à timbrer, des systèmes informatiques sécurisés et des matériels de validation et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0470002A

Arrêté du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0307064A

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour l’exposition Miró
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330084A

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition Rubens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430003A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 relatif au fonds de péréquation de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302207D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l’étendue d’une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Thionville-Villerupt traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320550D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Rodemack (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Rodemack-Thionville traversant le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320551D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 novembre 1987 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon traversant le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320540D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Beaufort-en-Vallée traversant le département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320542D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort – Saint-Gelais-Le Busseau traversant le département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320543D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 20 février 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Entrange-Cité-Thionville-Beuvange traversant le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320552D

Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 28 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon-Central téléphonique traversant le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320541D

Arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402270A

Arrêté du 6 janvier 2004 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402269A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402268A

Arrêté du 14 janvier 2004 portant abrogation de certaines dispositions relatives au fonds de péréquation de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302208A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400063A

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301885S

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301886S

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301887S

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301888S

Décision du 5 janvier 2004 portant extension d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301890S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320467A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d’Arcachon : prés salés d’Arès (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320438A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325228A

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325229A

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle d’études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325230A

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année universitaire 2003-2004 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325231A

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année universitaire 2004-2005 pour l’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325232A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400023A

Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400021A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 14 janvier 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370922D

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370871D

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470001A

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407071A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300321D

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300320D

Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300327D

Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300325D

Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300326D

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400014A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400019D

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310689A

Liste des candidats reçus au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420014K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400001A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400002A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 décembre 2003 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400015A

Arrêté du 30 décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400016A

Décision du 5 janvier 2004 modifiant la décision du 24 novembre 2003 portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’ingénieur de 3e classe des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400014S

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302794D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300956D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400003D

Arrêté du 23 décembre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300054A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400009A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400010A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement, réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300136A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300144A

Arrêtés du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300152A

Arrêtés du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300149A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402267A

Arrêté du 9 janvier 2004 portant délivrance de diplômes d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302222A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420083A

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420075A

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420076A

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420077A

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420078S

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420079S

Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420080S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination de la directrice de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302570D

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400071A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400072A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400073A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400074A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400075A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400076A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400077A

Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400078A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400052A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400053A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400055A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400056A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400057A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400058A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400059A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400060A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400061A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400062A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400064A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400065A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400066A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400063A

Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400054A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300925D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300926D

Arrêté du 22 décembre 2003 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400001A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0420002A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300064A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 3 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325156V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord du 13 novembre 2003, relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325157V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 76 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 3 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325158V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-725 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur les autoroutes A 4, A 16, A 29, A 2 et les tronçons Arras-Reims et Châlons-en-Champagne de l’autoroute A 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301725S

Décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l’autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l’autoroute A 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301726S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461012V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2004 à l’issue du concours professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400036V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400017V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du jeudi 15 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400147V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400146V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402271V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402272V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402273V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402274V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402275V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402276V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402277V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402278V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402279V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402280V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402281V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310129V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310130V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310131V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310132V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310133V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com