J.O N° 294 DU 20 DECEMBRE 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350071G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300165R

Décret du 15 décembre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours d’un faisceau hertzien traversant le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300299D

Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 27 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300708A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300737A

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune d’Ostwald (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300738A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300740A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300741A

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune d’Alissas (Ardèche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300742A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300743A

Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300744A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300745A

Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320467A

Arrêté du 19 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300789A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300183R

Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l’année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323700D

Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324316D

Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311862A

Arrêté du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311875A

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0324928A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l’affirmation des procès-verbaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300197R

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302405A

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302395A

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302396A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302750A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350050A

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314365A

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314366A

Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314367A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304029B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 21 novembre 2003 portant habilitation d’organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302127A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302130A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l’exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d’application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302165A

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Caen à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302174A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 18 décembre 2003 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l’Etat de dépendances du domaine public des communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301535D

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301629A

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301409A

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301744A

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301769A

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l’année 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301723A

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301717A

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301718A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320406A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324589D

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l’article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation, de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324684A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324773A

Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d’Ile-de-France, de Nord – Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324838A

Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324941A

Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324942A

Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324739A

Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324849S

Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d’aides de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324850S

Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324652Z

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 11 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370880A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 17 décembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300287D

Arrêté du 23 septembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300709A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300762A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300761A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 9 décembre 2003 portant administration à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312003A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200283A

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300008A

Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310605Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 18 décembre 2003 portant nomination d’un consul général de France à Karachi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320507D

Arrêté du 1er décembre 2003 portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310094A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission en 2003 à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302259A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302401A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302402A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302205A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300103A

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300104A

Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300118A

Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300126A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 13 octobre 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300136A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 3 décembre 2003 portant exclusion d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301748A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302160A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301592A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301593A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301594A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301595A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320393A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324686A

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324843A

Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323526A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302491A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302492A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302493A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302494A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302511A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302512A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302510A

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302297Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0307004A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311991A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311992A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311993A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311994A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques, et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311995A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises occupant jusqu’à dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311914V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311997V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311999V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312001V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312002V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311996V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311998V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312000V

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Liste des avis rendus au cours du mois d’octobre 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300077V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires des pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360673V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324865V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324866V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324867V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324868V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324869V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324870V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324871V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324872V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324873V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324874V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324875V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324792V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324793V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324794V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324795V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324796V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324797V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324798V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324799V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324800V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324801V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324802V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324803V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324804V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324805V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324806V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324807V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324808V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324809V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324810V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324811V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324812V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324813V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324814V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324815V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324816V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324817V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324818V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324819V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324876V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324877V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324878V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324879V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324880V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324881V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324882V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324883V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324884V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324885V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324886V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324887V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324888V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324889V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324890V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324891V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324892V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324893V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324894V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324895V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324896V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324897V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324898V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324899V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324900V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324901V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324902V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324903V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324904V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324905V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324906V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324907V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324908V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324909V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324910V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324911V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324912V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324913V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324914V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324915V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324916V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324917V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324918V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324919V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324920V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324921V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324922V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324923V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324924V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324925V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324926V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324790V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314371V

Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302136V

Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match du jeudi 18 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303388X

Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303389X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302170V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302171V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302172V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302173V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux appareils d’analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302496V

Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302514V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com