DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant désignation du préfet de région coordonnateur de la mission interrégionale pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306902A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300654A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300011A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324213D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340125A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Téhéran (Iran)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320445A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302233D
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l’attribution du prix littéraire de l’armée de terre – Erwan Bergot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302220A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2003 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l’enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302388A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 octobre 2003 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300093A
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300090A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330067A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant sur la notice d’information délivrée en application des nouvelles dispositions sur le déclenchement de la garantie de responsabilité civile dans le temps dans les contrats d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391196A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301986A
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301987A
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301988A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301327A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323688A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324221A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324222A
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324232A
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324233A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324259A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302157A
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302158A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302180A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302181A
Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302124A
Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302182A
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d’admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302183A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d’emploi du phosphure d’hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302228A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302143A
Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d’agriculture durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302240A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300049A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306934D
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination des membres du comité historique de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306917A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300261D
Décret du 5 novembre 2003 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300272D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311708A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311709A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311710A
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311706B
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311707B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 novembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300371D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 novembre 1997 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300012A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 novembre 2003 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302382D
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302415A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302385A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302387A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination d’agents comptables de centres régionaux de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302423A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302209A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300025A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300055A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301558A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 6 novembre 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310085D
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320336A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323890A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324265A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301981A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302108A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d’un chargé d’une mission permanente d’inspection interrégionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301984A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302078A
Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302145A
Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302146A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302230A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302184A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302229A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300795A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302220A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302221A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302222A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302223A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302224A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302219A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302225A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302215A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302212A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302226A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302208A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302209A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302201A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302210A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302211A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302213A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302214A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302216A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302217A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture et les pépinières du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302202A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302218A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302203A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302204A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302205A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage, ou d’aviculture, ou de travaux agricoles, ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302206A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302207A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399355V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399356V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 93 du mercredi 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399366V
Résultats des tirages du Loto n° 89 et du Keno du mercredi 5 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302851V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Match du mercredi 5 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302850V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324234V
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324255V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300810V
