J.O N° 241 DU 17 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306892A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323387D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302103A

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302104A

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302105A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0302151A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300081D

Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330052A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320024A

Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320022A

Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d’orientation de l’initiative économique locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310013A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360031A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301932A

Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Meaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301934A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 16 octobre 2003 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d’Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L’Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d’Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d’Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d’aménagement de zones d’aménagement concerté situées sur le territoire des communes d’Avignon et des Angles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300846D

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301381A

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301391A

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301390A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310064D

Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l’Yèvre (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320324A

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320213A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l’inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323816A

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323817A

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l’inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323818A

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323819A

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323820A

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323822A

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323900A

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323903A

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323902A

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323905A

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323976A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Noix du Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301753D

Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302034A

Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302025A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302010A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302011A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302012A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302013A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302014A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302015A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302016A

Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours d’accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302064A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302071A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300775A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300098A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300099A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306897D

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306875A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370704A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300249T

Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310070D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311567A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311568A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300336D

Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300356D

Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300353D

Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310506D

Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300349D

Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300337D

Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300338D

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350104A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350115A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350116A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350117A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350107A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350108A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350105A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350109A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350103A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320642A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320643A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320644A

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320645A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320400D

Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300010D

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300011A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration
de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302150A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302168A

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302169A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302202A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301933A

Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301935A

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300886A

Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300103A

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320035A

Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301876D

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320520A

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301904A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301331A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301332A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301436A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301886D

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301489D

Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301550D

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302066A

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311569A

Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0301790A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300735D

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300770A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300139D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311579A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311581A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311575A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311580A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311577A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311573A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311571A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311572A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311576A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311578A

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311574A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311583V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvres et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311585V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311554V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311555V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311556V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311557V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311562V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311558V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311559V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311560V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311561V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311551V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302040A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300118A

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300119A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l’année 2001 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d’exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300065S

COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE

Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNDS0306888X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370710V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370705V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370706V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370711V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370713V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370707V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370712V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370708V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350047V

Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395118V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48 du 18 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399343V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 49

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399338V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 50

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399339V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399342V

Résultats du Loto Foot Matches n° 47, des tirages du Loto n° 83 et du Keno du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302615V

Résultats de l’événement n° 35 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302616V

Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302617V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310095V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310097V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310098V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310099V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323821V

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323969V

Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323995V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323901V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323904V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323689V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323690V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323691V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323695V

Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323696V

Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0323697V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302056V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com